Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter une très bonne année.

Je me félicite de votre détermination à restaurer la crédibilité du Parlement européen à la suite du scandale de corruption en cours impliquant des députés européens et des anciens députés européens et des pays tiers cherchant à influencer négativement les travaux du Parlement. Un scandale comme celui-ci est un cadeau pour ceux qui voudraient nuire ou dénigrer l'ensemble de l'UE.

Alors que la grande majorité des députés et de leur personnel se comportent de manière impeccable, un système éthique faible et mal appliqué permet à ceux qui ne sapent pas la confiance du public dans les valeurs démocratiques de l'UE.

En tant que Médiatrice, je m’engage à aider les institutions et organes de l’UE à améliorer leur responsabilité, leur transparence et leurs cadres éthiques. Un système solide de lutte contre la corruption et d’éthique doit faire partie intégrante de l’ensemble des institutions et organes de l’UE.

À ce titre, je me félicite de vos projets de propositions visant à améliorer le contrôle et l’application des règles d’éthique du Parlement. Avant de procéder à une évaluation plus détaillée, j'aimerais faire part de quelques observations, tirées de l'expérience des travaux de mon Bureau.

1. Si l'objectif est de regagner la confiance du public, un élément clé sera de veiller à ce que ce processus de réforme soit aussi transparent que possible. À cette fin, un calendrier des prochaines étapes et de plus amples détails sur la manière dont le Parlement entend donner suite aux projets de propositions seraient très utiles.

2. J’ai souvent attiré l’attention sur les effets néfastes du «pantouflage», par lequel les responsables politiques et les hauts fonctionnaires apportent leur expertise, leurs connaissances internes et leurs contacts à de nouveaux emplois dans le secteur privé. Je salue donc la proposition d’une période de réflexion pour les anciens députés avant qu’ils ne puissent exercer des activités de lobbying auprès du Parlement européen.

3. Les traités imposent aux députés européens d'agir en tant que représentants des citoyens de l'UE. Je salue les propositions visant à accroître la transparence des activités des députés, notamment en créant une section consacrée à l’intégrité sur le site web du Parlement européen. La proposition de rendre publiques les informations relatives aux réunions pourrait être étendue à toutes les réunions programmées de tous les députés et de leur personnel avec des représentants d’intérêts et des représentants de pays tiers, quel que soit leur lien avec un rapport ou une résolution du Parlement européen. L’interdiction des groupes d’amitié avec des pays tiers est également la bienvenue et contribuera à éviter toute confusion préjudiciable avec les activités officielles du Parlement.

4. Il est essentiel que les règles d’éthique existantes fassent l’objet d’une surveillance et d’une application diligentes et indépendantes. Le comité consultatif surveille le code de conduite mais dispose de pouvoirs limités. Pour y remédier, il convient de renforcer l’indépendance du Comité, de lui conférer des pouvoirs proactifs de contrôle, d’enquête et de garantie du respect des règles d’éthique, et de lui fournir des ressources suffisantes. Il est également possible d'accroître la transparence des travaux de la commission, comme je l'ai souligné dans une enquête récente . Les propositions visant à exiger des déclarations d'intérêts plus détaillées de la part des députés européens sont les bienvenues. Toutefois, il peut être nécessaire de réfléchir à la méthode de vérification de ces éléments.

J'attends avec intérêt les propositions détaillées donnant effet à l'orientation générale que vous avez exposée, afin de voir comment la réforme sera mise en œuvre dans la pratique. Je tiens à faire part de ma volonté de coopérer avec le Parlement européen pour faire en sorte que le cadre renforcé en matière de transparence et d’éthique puisse rétablir la confiance du public dans le processus démocratique de l’Union.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly Médiateur
européen

Strasbourg, le 27 janvier 2023