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Comment la Commission européenne a traité deux demandes d'accès du public à des documents concernant une initiative citoyenne européenne («Fur Free Europe»)
Affaire ouverte
Affaire 370/2026/PVV - Ouvert le Vendredi | 06 mars 2026 - Institution concernée Commission européenne - Pays Espagne
Plainte introduite
06/02/2026Analyse de la plainte
10/02/2026Enquête en cours
06/03/2026Conclusions préliminaires
Résultat de l’enquête