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Comment la Commission européenne (DG TRADE) gère les interactions avec l’industrie du tabac
Jeudi | 20 août 2026
Comment la Commission européenne (DG TRADE) gère les interactions avec l’industrie du tabac
Jeudi | 20 août 2026
Sur la prétendue absence de réponse de la Commission européenne à la correspondance concernant les droits en matière de soins de santé en Grèce
Jeudi | 06 août 2026
Comment la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à des documents contenant des données relatives au transport d’animaux vivants enregistrées dans TRACES
Vendredi | 31 juillet 2026
Absence de réponse de la Commission européenne à une lettre concernant la fabrication de dispositifs dentaires sur mesure
Jeudi | 16 juillet 2026
Comment la Commission européenne a traité une plainte pour infraction concernant une prétendue discrimination fondée sur l’âge dans la fourniture de services d’oncologie en Pologne (affaire 1392/2026/MIK)
Mercredi | 01 juillet 2026
Comment la Commission européenne a traité une demande d’accès du public aux échanges avec les parties prenantes sur l’«étude mondiale sur le glyphosate»
Mercredi | 24 juin 2026
Absence de réponse de la Commission européenne aux préoccupations concernant le paquet législatif proposé sur la simplification de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
Mercredi | 17 juin 2026
Comment la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à des documents concernant l’achat de vaccins contre la COVID-19
Mardi | 19 mai 2026
Le refus de l'Agence européenne des médicaments (EMA) de donner au public un accès complet aux données relatives aux effets indésirables présumés des médicaments
Vendredi | 10 avril 2026
Comment la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à des documents relatifs à un dialogue EU Pilot avec la Finlande concernant la législation finlandaise sur l’alcool
Mercredi | 01 avril 2026
Décision sur la manière dont la Commission européenne a évalué une plainte pour infraction contre la Roumanie concernant le transport d’animaux (CPLT(2025)02520)
Mardi | 24 mars 2026
Comment la Commission européenne a traité deux demandes d'accès du public à des documents concernant une initiative citoyenne européenne («Fur Free Europe»)
Vendredi | 06 mars 2026
Le refus de la Commission européenne de donner accès au public aux documents concernant une proposition législative sur les médicaments critiques et les médicaments d'intérêt commun
Vendredi | 06 mars 2026
Comment la Commission européenne a traité une initiative citoyenne européenne («Fur Free Europe»)
Mardi | 03 mars 2026
Comment la Commission européenne a traité une initiative citoyenne européenne («Fur Free Europe»)
Lundi | 02 mars 2026
Comment la Commission européenne a traité les préoccupations relatives aux subventions de fonctionnement dans le cadre du programme de travail «L’UE pour la santé» 2025
Mercredi | 18 février 2026
Comment l’Agence européenne des médicaments (EMA) a traité une demande d’accès du public aux documents liés à l’application SafeVac
Mardi | 17 février 2026
Comment la Commission européenne a autorisé le tourteau de colza fermenté en tant que nouvel aliment
Jeudi | 29 janvier 2026
Comment la Commission européenne a autorisé le tourteau de colza fermenté en tant que nouvel aliment
Mardi | 27 janvier 2026