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L’affaire concernait une demande d’accès du public aux documents détenus par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant la présence de plomb dans les munitions. L’EFSA a mis plus de sept mois à traiter la demande, prolongeant le délai à plusieurs reprises, ce qui a empêché le plaignant d’utiliser les documents pour préparer sa contribution à une consultation publique organisée par une autre agence de l’Union européenne.

La Médiatrice a ouvert une enquête et a conclu à un cas de mauvaise administration dans la manière dont l’EFSA avait traité la demande d’accès du plaignant et, plus particulièrement, dans le non-respect des délais fixés par la législation de l’Union relative à l’accès du public aux documents. Elle a recommandé à l’EFSA de mettre à fin à sa pratique consistant à prolonger les délais fixés au-delà de 30 jours ouvrables lorsqu’elle propose une «solution équitable». Elle a également recommandé à l’EFSA de fournir aux demandeurs, à un stade précoce, une liste des documents visés lorsqu’une demande d’accès est formulée en termes généraux.

L’EFSA a répondu positivement aux recommandations de la Médiatrice, s’engageant à modifier ses règles et pratiques afin de s’assurer que les demandes d’accès du public à des documents soient traitées rapidement. La Médiatrice a clos l’enquête en saluant la réponse positive de l’EFSA et les mesures qu’elle a déjà prises et qu’elle a l’intention de prendre pour mettre en œuvre ses recommandations.

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