Monsieur,

Je vous remercie pour votre lettre du 31 mars 2023, dans laquelle vous m’informez des progrès accomplis par l’EFSA dans la mise en œuvre des mesures qu’elle s’est engagée à prendre en réponse à mes recommandations dans l’affaire susmentionnée, en vue d’améliorer la manière dont l’EFSA traite les demandes d’accès du public aux documents. Je salue vivement les efforts déployés par l’EFSA pour mettre pleinement en œuvre cette nouvelle approche d’ici la fin du mois de juillet 2023.

À cet égard, il est encourageant de noter que l’EFSA a maintenant élaboré un document d’orientation à l’intention des personnes intéressées à demander l’accès du public aux documents détenus par l’EFSA, et qu’elle a organisé un webinaire pour présenter de plus amples informations sur ce document d’orientation. Je vous saurais gré de bien vouloir informer mon bureau une fois que le document d’orientation et les enregistrements du webinaire auront été publiés sur le site web de l’EFSA.

Je me félicite également de l’engagement pris par l’EFSA de mettre à jour sa décision du conseil d’administration sur les modalités pratiques de mise en œuvre du règlement (CE) no 1049/2001, et je vous saurais gré de bien vouloir tenir mon bureau informé de tout progrès à cet égard.

Enfin, je tiens à remercier votre personnel d’avoir rencontré mon équipe d’enquête le 22 mars et d’avoir présenté le nouvel outil informatique de l’EFSA pour le traitement des demandes d’accès aux documents. Mon équipe d’enquête a jugé la réunion très utile et je salue la proposition de l’EFSA de mettre à jour mon bureau d’ici la fin du mois d’octobre sur la manière dont l’outil fonctionne dans la pratique.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères 

Emily O'Reilly Médiateur
européen

Strasbourg, le 21 avril 2023