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The case concerned the European Commission’s decision to recover funds from an organisation that carried out an EU-funded project relating to environmental protection and biodiversity in the Horn of Africa. The Commission sought to recover the funds following the findings of an audit report. The complainant contested this decision.

In the course of the inquiry, the Commission waived its decision to recover the funds granted for one of the costs. The Commission further explained why it had considered the other costs concerned as ineligible. The Ombudsman considered that the Commission’s explanations were reasonable and closed the case with a finding of no maladministration.

L’affaire concernait une demande d’accès du public aux documents détenus par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant la présence de plomb dans les munitions. L’EFSA a mis plus de sept mois à traiter la demande, prolongeant le délai à plusieurs reprises, ce qui a empêché le plaignant d’utiliser les documents pour préparer sa contribution à une consultation publique organisée par une autre agence de l’Union européenne.

La Médiatrice a ouvert une enquête et a conclu à un cas de mauvaise administration dans la manière dont l’EFSA avait traité la demande d’accès du plaignant et, plus particulièrement, dans le non-respect des délais fixés par la législation de l’Union relative à l’accès du public aux documents. Elle a recommandé à l’EFSA de mettre à fin à sa pratique consistant à prolonger les délais fixés au-delà de 30 jours ouvrables lorsqu’elle propose une «solution équitable». Elle a également recommandé à l’EFSA de fournir aux demandeurs, à un stade précoce, une liste des documents visés lorsqu’une demande d’accès est formulée en termes généraux.

L’EFSA a répondu positivement aux recommandations de la Médiatrice, s’engageant à modifier ses règles et pratiques afin de s’assurer que les demandes d’accès du public à des documents soient traitées rapidement. La Médiatrice a clos l’enquête en saluant la réponse positive de l’EFSA et les mesures qu’elle a déjà prises et qu’elle a l’intention de prendre pour mettre en œuvre ses recommandations.