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Le Centre de traduction améliore les procédures de passation de marchés à la suite de l'enquête du Médiateur

À la suite d’une enquête du Médiateur européen, le Centre de traduction des organes de l’UE a pris des mesures pour améliorer la manière dont il évalue les offres.

L’enquête, ouverte en 2024, portait sur la manière dont le Centre de traduction a évalué un appel d’offres pour des services de traduction et d’édition.

Le plaignant, une société de traduction, a soumis une offre de services de traduction de l’anglais vers le turc, mais a été informé qu’elle n’avait pas été retenue.

Le plaignant s’est adressé au Médiateur en faisant part de ses préoccupations quant à l’interprétation des critères de sélection et d’attribution par le Centre de traduction, ainsi qu’à la manière dont il a évalué les critères d’attribution.

En 2025, l’enquête de la Médiatrice a révélé que le Centre de traduction aurait dû clairement définir et distinguer les critères de sélection (relatifs à la capacité du soumissionnaire à exécuter le marché) et les critères d’attribution (utilisés pour évaluer l’offre la plus rentable) dans le cahier des charges. Elle n’aurait pas non plus dû ignorer une étape procédurale de l’offre sans informer les soumissionnaires qu’elle allait le faire.

En réponse, le Centre de traduction a informé le Médiateur qu’il avait révisé son cahier des charges afin de veiller à ce que les critères de sélection et les critères d’attribution soient clairement séparés, appliqués de manière cohérente et étayés par des instructions explicites sur les éléments de preuve requis.

Elle a également fourni des références à trois appels d’offres lancés en 2026, dans lesquels l’approche révisée a été utilisée.

Le Bureau de l'Ombudsman s'est félicité de cette amélioration.

 

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