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Suivre les effets du lobbying sur le processus décisionnel et la bonne administration
Speech - Speaker Teresa Anjinho - City Strasbourg - Country France - Date Thursday | 19 November 2026
Discours de la Médiatrice Teresa Anjinho lors de la Grande conférence « Le processus décisionnel dans l’Union européenne : Les frontières de l’influence »
Cher Jérôme Filippini, directeur de l'Institut national du service public,
Chère Frédérique Berrod, Présidente de l'Université de Strasbourg,
Chère Nathalie Rubio, présidente du comité directeur du GIS/Eurolab,
Chère Ségolène Barbou des Places, présidente du comité directeur du GIS/Eurolab,
Chers enseignants et chers étudiants,
Bonsoir à toutes et à tous. C’est un plaisir d’être à Strasbourg – ville qui a fait de la réconciliation et du dépassement des frontières une réalité– pour parler, précisément, de frontières : celles de l’influence.
Je tiens à remercier le directeur M. Filippini et l’Institut national du service public pour son aimable invitation à participer à cette Grande Conférence. Beaucoup d’entre vous seront bientôt de l’autre côté de la table. Vous recevrez des e-mails, participerez aux réunions, et prendrez connaissance des documents de position.
Ce soir, je ne veux pas parler du lobbying d’une manière abstraite, mais d’une question à laquelle vous serez confrontés presque quotidiennement dans votre vie professionnelle : qui influence la décision que j’ai à prendre – et le public en est-il informé?
En tant que Médiatrice européenne, j’examine ‘comment’ les décisions sont prises au niveau de l’UE – si les règles et procédures correctes ont été suivies. Mais j’examine aussi ‘qui’ est impliqué: toutes ces personnes extérieures à l’administration dont les contributions ont façonné ou tenté de façonner les lois et politiques de l’UE.
Ce soir, je ferai trois choses : expliquer pourquoi le lobbying est important et où il devient une influence indue; partager ce que mon bureau a appris de ses enquêtes; et regarder vers l’avenir pour identifier les défis qui définiront vos carrières.
Permettez-moi d’être claire dès le départ : le lobbying n’est pas un vilain mot. Un lobbying bien régulé et transparent peut offrir aux citoyens, aux entreprises et à la société civile une voie efficace pour se faire entendre. Il fournit aux responsables politiques des expertises et des données inestimables. Sans cela, le processus décisionnel serait moins solide et moins riche.
Mais le lobbying n’est jamais neutre, car l’accès n’est pas distribué de manière égale. Ceux qui disposent de plus grandes ressources ou de meilleures connexions ont généralement un accès plus grand aux décideurs. Ce déséquilibre peut conduire à un processus décisionnel dans lequel certains intérêts pèsent davantage que d’autres, alors même que ces derniers sont tout aussi légitimes, mais moins bien représentés.
L’influence indue ressemble rarement à de la corruption. Plus souvent, elle ressemble à une porte qui s’ouvre plus facilement pour certains que pour d’autres, ou à un expert dont les conseils ne sont pas tout à fait désintéressés.
C’est pourquoi la relation entre les secteurs public et privé doit reposer sur des règles claires et une forte culture d’éthique et de transparence.
Les lobbyistes ont également des obligations. Mais mon mandat concerne l’administration: par le biais de plaintes et d’enquêtes de ma propre initiative, j’examine si les interactions de l’administration avec les représentants d’intérêts sont appropriées, transparentes et éthiques.
L’administration de l’UE applique généralement des normes élevées et est composée de fonctionnaires consciencieux, attachés au bien commun. Mais aucun système n’est parfait. Des lacunes apparaissent; les attentes évoluent. C’est là que la surveillance trouve sa place.
Plutôt que de vous présenter un catalogue de cas, permettez-moi de partager quatre enseignements.
Premièrement : l’efficacité d’un dispositif de transparence dépend avant tout de la rigueur avec laquelle il est appliqué.
Le Registre de transparence de l’UE permet aux citoyens de voir qui cherche à influencer le processus décisionnel au sein de l’UE. Dans le cadre d’une enquête, nous avons constaté que les plaintes concernant le défaut de transparence de certaines organisations quant à leurs liens avec l’industrie et à leurs sources de financement avaient été examinées de manière trop restrictive.
À la suite de notre intervention, le Secrétariat du Registre a reconnu le problème et s’est engagé à mettre à jour ses directives.
Un registre qui n'est pas vérifié reste une simple liste; il ne constitue pas une véritable garantie de transparence.
Deuxièmement : ceux qui cherchent à influencer une politique ne devraient pas être rémunérés pour fournir des conseils sur cette même politique.
Nous avons examiné un cas dans lequel une étude sur une question réglementaire avait été attribuée à une entreprise ayant un intérêt commercial direct dans cette même question – et un historique de lobbying à ce sujet. Nos suggestions ont conduit la Commission à modifier ses consignes en matière de marchés publics, et les règles financières de l’UE excluent désormais les soumissionnaires ayant de tels conflits d’intérêts professionnels.
Troisièmement : l’hospitalité peut aussi être une forme d’influence.
Après qu’un voyage professionnel d’un haut fonctionnaire ait été payé par des tiers, nous avons examiné comment de telles offres sont évaluées. La Commission a resserré ses règles et enregistre désormais - directement dans l’outil utilisé par le personnel pour planifier leurs voyages - qui paie pour les missions du personnel, quel en est le coût, et comment les éventuels conflits d’intérêts ont été évalués.
Quatrièmement : le pantouflage, passage du public au privé, doit obéir à des règles claires.
Peu de choses sapent davantage la confiance des citoyens qu’un haut fonctionnaire qui rejoint une entreprise qu’il était en charge de réglementer auparavant.
Chacun a le droit de travailler et de changer de carrière – mais ce droit doit être concilié avec l’impératif de préserver la confiance dans les institutions publiques.
Nous ne pouvons pas prendre le risque que les citoyens perçoivent la décision publique non plus comme un processus ouvert et au service de tous, mais comme un système fermé, dans lequel les mêmes acteurs se retrouvent de part et d’autre de la table.
Il y a eu de réels progrès, mais les normes varient encore selon les organismes de l’UE.
Mon enquête récente sur les agences de l’UE – qui façonnent les politiques dans des domaines allant des produits chimiques et des médicaments au domaine bancaire et à la défense – a mis en évidence des politiques solides, mais également des lacunes et incohérences en matière de formation, de transparence et de mise en œuvre des mesures correctives.
Nous avons donc élaboré des lignes directrices en matière de bonnes pratiques, en nous inspirant largement de ce que les agences faisaient déjà bien elles-mêmes.
Car souvent, la solution existe déjà au sein de l’administration. Notre rôle est de faire en sorte qu’elle devienne la règle plutôt que l’exception.
Mesdames et messieurs,
Je crois que l’avenir de la bonne administration repose sur trois principes essentiels.
Premièrement, la transparence – savoir qui exerce une influence, sur quoi et comment.
Aujourd’hui, pas seulement qui a demandé une réunion, mais ce qui a été discuté, ce qui a été échangé, et quels sont les canaux par lesquels s’exerce l’influence. Cela doit inclure les formes d’interaction nouvelles et informelles.
Nous examinons actuellement une pratique de consultation dans laquelle des parties prenantes sélectionnées sont invitées à partager leur expérience pratique des règles de l’UE, en dehors des règles de transparence qui s’appliquent aux réunions de lobbying ordinaires.
La question est simple : à quel moment la collecte d’informations devient-elle une manière d’influencer l’élaboration de politiques ?
La transparence doit garantir la visibilité de chaque étape du processus décisionnel, indépendamment de la forme ou du format des échanges.
Deuxièmement, l’intégrité – défendre l’intérêt public.
Les règles peuvent définir la ligne que nous devons suivre, mais c’est l’intégrité qui nous indique comment la suivre.
Au-delà d’une mobilité accrue entre les secteurs public et privé, on assiste également à une complexification des processus décisionnels. Les institutions ont de plus en plus besoin de recourir à une expertise extérieure. Mais cette expertise ne doit jamais devenir un vecteur d’influence indue.
Nous examinons, par exemple, si les éventuels conflits d’intérêts ont été dûment pris en compte dans le cadre de nominations à des fonctions consultatives de haut niveau dans le domaine des nouvelles technologies. Plus nous dépendons de l’expertise, plus nous devons savoir de qui elle provient et dans quels intérêts elle s’inscrit.
Et finalement, la redevabilité – l’obligation de rendre des comptes et de se soumettre à un contrôle indépendant et efficace.
Les règles, sans mécanismes de contrôle effectifs, risquent de rester de simples promesses. Les médiateurs, les auditeurs, les organes chargés des questions d’éthique, la presse, la société civile et les citoyens eux-mêmes doivent pouvoir poser des questions et obtenir des réponses.
La redevabilité ne traduit pas une défiance à l’égard de l’administration; elle est au contraire une condition essentielle de la confiance que les citoyens peuvent lui accorder.
Ces trois principes sont aujourd’hui mis à l’épreuve par la transformation numérique.
Pendant longtemps, nous avons demandé : qui est assis à la table ? Cette question reste essentielle – mais elle ne suffit plus.
Aujourd’hui, nous devons aussi demander : comment l’outil qui a synthétisé les résultats de la consultation a-t-il été conçu ? Comment le modèle qui a produit la première ébauche a-t-il été élaboré ? Comment pouvons-nous garantir la transparence quel que soit le format de la consultation ?
L’intelligence artificielle amplifie également un phénomène ancien: le «astroturfing» – des campagnes qui donnent l’impression d’émaner d’une mobilisation populaire spontanée.
L’IA peut générer en quelques minutes des milliers de contributions à une consultation publique, aux formulations variées et au ton apparemment authentique.
Ceux qui occupaient déjà le devant de la scène disposent désormais d’un mégaphone encore plus puissant.
Le risque est double : que les institutions confondent l’opinion fabriquée avec un soutien public authentique – et, encore plus grave, que la parole des citoyens soit étouffée ou considérée à tort comme artificielle.
Cela nous oblige à étendre le champ de la transparence : non seulement aux personnes mais aussi aux processus. Il faut savoir non seulement qui a été entendu, mais comment les contributions ont été recueillies, filtrées et pondérées – et quels outils ont participé à la rédaction des règles qui nous gouvernent tous.
En d’autres termes, la transformation numérique ne diminue pas notre exigence de transparence : elle la rend encore plus nécessaire
Mesdames et messieurs,
J’ai commencé en disant que le lobbying est une arme à double tranchant. Il fait partie intégrante de la démocratie participative – mais, lorsqu’il est détourné de sa finalité, il peut menacer l’équité et l’impartialité du processus décisionnel.
De quel côté penchera la balance ? Cela dépend de la solidité des règles et de leur respect, des mécanismes de contrôle de notre capacité à anticiper les nouveaux défis.
Mais, par-dessus tout, cela dépend des personnes. De chacun de vous.
Que nous soyons fonctionnaire public ou lobbyiste, nous devons nous demander non seulement « est-ce légal ? », mais aussi « est-ce légitime ? » et « est-ce juste ? »
Les citoyens verront rarement les réunions que vous accepterez ou les projets que vous recevrez. Ils ne verront que le résultat – et ils jugeront l’Europe en fonction de celui-ci.
Leur confiance n’est pas acquise une fois pour toutes; elle se gagne, décision après décision.
Vous aurez demain une responsabilité particulière : celle de transformer les règles et les principes que vous apprenez aujourd’hui en pratiques quotidiennes.
Nous sommes tous les gardiens de cette confiance.
Et c’est peut-être là le message essentiel que je voudrais vous laisser ce soir : la bonne administration ne se mesure pas seulement à la qualité des décisions qu’elle prend, mais aussi à la manière dont elle les prend.
Les actions que nous menons aujourd’hui détermineront la santé de notre démocratie demain.
Je vous remercie et me réjouis de répondre à vos questions.