Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Observations de la plaignante sur la réponse de la Commission européenne concernant la manière dont celle-ci garantit l’évaluation de la durabilité et de l’incidence sur le climat des «projets d’intérêt commun» énergétiques proposés
Correspondance - Date Mardi | 30 juin 2020
Affaire 1991/2019/KR - Ouvert le Lundi | 10 février 2020 - Décision le Mardi | 17 novembre 2020 - Institution concernée Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays Allemagne
Veuillez télécharger le document pdf ci-joint.