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Maintien de l'indépendance des institutions de médiation

Discours liminaire de la Médiatrice européenne Teresa Anjinho lors de la table ronde sur les institutions de médiation menacées lors de la conférence régionale à Nicosie (Chypre)

Chers collègues, chers amis,

Il a été vraiment inspirant d'écouter les discussions de cette conférence, et je suis ravi de me joindre à vous dans ces réflexions importantes.

Nous nous rencontrons à un moment où les bouleversements géopolitiques, la pression économique et le changement numérique remodèlent nos sociétés et forcent ceux qui gouvernent à s’adapter rapidement.

Dans cet esprit, j’ai également adapté rapidement mes remarques, dont certaines très tard hier soir. Donc, si je fais une pause à un moment donné, ce n’est pas pour un effet dramatique: j’essaie simplement de déchiffrer ma propre écriture.

Ces temps nous rappellent, plus que jamais, pourquoi notre rôle est important: préserver la démocratie et défendre les droits des citoyens.

Nous partageons tous une conviction simple : le pouvoir public doit être exercé de manière équitable, transparente et au service du peuple. Mais nous savons aussi que nous ne pouvons donner un sens réel à cette conviction que si nous sommes totalement indépendants.

Aujourd’hui, je souhaite donc réfléchir à trois choses: comment notre indépendance peut être compromise, comment nous pouvons la préserver et comment nous pouvons travailler ensemble, dans tous nos réseaux, y compris le réseau européen des médiateurs que j’ai le privilège de coordonner, afin que notre voix collective reste forte et claire.

Permettez-moi de commencer par expliquer pourquoi l'indépendance est si importante.

C’est ce qui donne de la crédibilité à notre travail et encourage les gens à nous faire confiance. Elle garantit que nos conclusions respectent les éléments de preuve, le droit et les principes de bonne administration, et non les préférences de ceux que nous examinons.

Et parce que nous sommes un élément essentiel de l'équilibre des pouvoirs d'une démocratie saine, notre indépendance n'est pas simplement une question institutionnelle. Elle est essentielle pour la démocratie elle-même.

Mais dans quelle mesure cette indépendance est-elle sûre dans la pratique? L’indépendance peut être compromise à bien des égards, et pas toujours par une ingérence politique directe.

Parfois, la pression est financière ou opérationnelle. Comment conserver son indépendance si un bureau manque cruellement de ressources? Comment peut-on remplir un mandat élargi sans le personnel et l'expertise nécessaires? Comment assurer la continuité lorsque la nomination d'un successeur est retardée?

Les rapports de la Commission européenne sur l’état de droit documentent certaines de ces pressions au sein de l’UE: coupes budgétaires, refus de demandes motivées de ressources supplémentaires, mandats plus larges sans moyens correspondants et retards dans la nomination de nouveaux médiateurs à la fin d’un mandat – et je sais que beaucoup d’entre vous, bien au-delà de l’UE, ne les reconnaissent que trop bien.

Dans d'autres cas, la pression est plus directe. Certains collègues ont subi des pressions pour défendre les droits de l'homme. D'autres font face à des gouvernements réticents à accepter un examen minutieux ou des recommandations qui remettent en question les pratiques établies.

Et il y a une autre dimension que nous ne devons pas négliger: la manière dont notre indépendance est perçue. Nous devons rester impartiaux, même si nous compatissons naturellement avec les plaignants. Nous devons susciter des changements positifs sans être perçus comme des acteurs politiques ou des militants. Et nous devons être prêts à défendre la légitimité de notre travail lorsqu'il est publiquement remis en question.

Ces pressions peuvent prendre différentes formes, en fonction de notre situation nationale et de nos arrangements institutionnels. Mais elles révèlent une vulnérabilité commune et, par conséquent, une cause commune.

Alors, que pouvons-nous faire?

Pour commencer, nous avons besoin de garanties institutionnelles solides: des garanties juridiques claires, des procédures de nomination transparentes, des mandats sûrs, des ressources adéquates et prévisibles et les pouvoirs nécessaires pour mener à bien notre travail efficacement.

Mais les garanties juridiques ne suffisent pas à elles seules.

L’indépendance est également quelque chose que nous construisons et démontrons chaque jour, grâce à la qualité et à la crédibilité de notre travail.

Cela exige que nous soyons rigoureux dans nos enquêtes, cohérents dans notre raisonnement, transparents dans nos procédures et équitables dans nos relations avec les autorités publiques. Cela nous oblige à expliquer clairement nos résultats, y compris lorsqu'ils sont difficiles ou impopulaires.

Nous devons également rendre des comptes. Indépendance ne signifie pas être au-delà de tout contrôle. Au contraire, l'ouverture sur nos méthodes, nos décisions et nos résultats renforce notre légitimité.

Mais il y a un autre point que je tiens à souligner: aucun médiateur ne devrait avoir à défendre seul son indépendance. Au niveau régional par l’intermédiaire de l’AOM, au niveau mondial par l’intermédiaire de l’IOI, dans l’ensemble de l’UE par l’intermédiaire de l’ENO. Chacun de nos réseaux porte sa propre histoire, sa propre géographie et ses propres forces. Aucun d’entre eux ne se substitue aux autres; ensemble, ils forment un réseau de solidarité qu'aucune institution ne pourrait tisser seule.

Je salue la décision d’inscrire la coopération et la solidarité entre nos institutions à l’ordre du jour de cette conférence – et je remercie l’AOM, également notre hôte, d’avoir si fidèlement incarné cet esprit à travers la Méditerranée. Une région où tant de nos défis se rencontrent.

Permettez-moi de parler du réseau que je connais de l'intérieur. Je le fais non pas pour le présenter comme un modèle, mais pour partager une expérience parmi tant d’autres, dans l’espoir qu’elle résonne avec la vôtre et que la vôtre puisse enrichir la nôtre.

En tant que coordinateur de l’ENO, une tâche dont je suis extrêmement fier, permettez-moi de rendre hommage à ce que nous avons construit au cours des trois dernières décennies.

Il y a quelques semaines, grâce aux contributions des bureaux de l’ENO dans l’ensemble de l’UE, nous avons publié un rapport marquant notre 30e anniversaire.

Elle montre que, malgré nos tailles et nos mandats différents, le droit de l’Union est le fil conducteur qui nous lie.

Nous avons bâti une communauté d'expertise, d'expérience et de valeurs partagées. Au sein d'ENO, je crois que nous devrions maintenant faire un plus grand usage de cette communauté. Je vois – au moins – trois façons de le faire, et je soupçonne que beaucoup d’entre vous, même dans d’autres réseaux, posent les mêmes questions.

Premièrement, nous devrions faire de l’ENO un forum plus solide pour protéger l’indépendance institutionnelle.

Sur la base des échanges que nous avons eus lors de la conférence de l'ENO à Bruxelles en novembre dernier, nous pourrions élaborer une approche plus systématique du soutien mutuel: dialogue précoce lorsque l'une de nos institutions est mise à rude épreuve; un espace de partage d’expériences, d’identification des menaces émergentes et de discussion sur la meilleure manière de réagir; et des échanges sur les procédures de nomination, les dispositions budgétaires, les garanties juridiques et les défis pratiques de l’ingérence indue.

Et, le cas échéant, nous pourrions offrir un soutien collectif lorsque l’indépendance d’une institution membre est remise en cause, au moyen de déclarations, d’un dialogue avec les organes européens compétents ou d’autres formes de solidarité.

Je voudrais que nous considérions l’ENO comme une sorte de système d’alerte précoce et de soutien mutuel.

Deuxièmement, nous pourrions également utiliser l’ENO de manière plus systématique pour la coopération pratique.

Nous sommes déjà en train de livrer.

Cette année, nous avons lancé deux nouvelles enquêtes conjointes. L’un concerne le système d’alerte de l’UE en matière de sécurité alimentaire et l’autre, dirigé par le Médiateur slovène, est consacré à la législation de l’UE en matière de climat.

Mais il y a plus de potentiel à explorer: le partage des méthodes d'enquête, de l'expertise et de la formation; développer les échanges entre nos collaborateurs; et en recensant les questions pour lesquelles un travail coordonné pourrait donner de meilleurs résultats qu'une action individuelle.

Cela renforce également l’indépendance. Plus nous partageons d'expertise, plus nos institutions deviennent fortes et mieux nous sommes équipés pour contrôler les administrations qui opèrent au-delà des frontières.

Troisièmement, nous devrions développer une voix collective plus forte.

Il existe des institutions européennes et internationales qui jouent un rôle important dans la sauvegarde de l’indépendance des institutions de médiation, y compris la Commission de Venise.

Nous devrions mieux utiliser ces relations et parler d’une seule voix lorsque des principes communs sont en jeu, également de concert avec l’OII ou l’AOM, le cas échéant.

L’ENO peut également donner une plus grande visibilité aux défis auxquels sont confrontés les membres individuels et les faire participer au débat européen sur la démocratie et l’état de droit.

Cela ne signifie pas que nous devrions tous parler exactement de la même manière. Notre force réside précisément dans notre diversité. Mais sur l'importance fondamentale de l'indépendance, nous devrions être en mesure de rester unis.

En clair, il est temps de penser nos réseaux de manière plus stratégique: une communauté capable de renforcer chacune de nos institutions, d'amplifier notre influence et d'offrir un bouclier protecteur à tout bureau en difficulté.

Rien de tout cela n'appartient à un seul réseau. Les pressions auxquelles nous sommes confrontés ne connaissent pas de frontières, pas plus que notre solidarité. Je souhaiterais vivement des échanges plus étroits entre ENO, l'AOM et nos partenaires au-delà de l'Europe, afin que nous apprenions les uns des autres plutôt qu'en parallèle.

Qu’il s’agisse donc d’un appel de ralliement – pour chacun des réseaux représentés ici, et pour nous tous qui partageons cet appel.

J'ai déjà dit que les médiateurs sont optimistes dans l'âme. Sinon, nous ne serions pas en mesure de faire notre travail. Nous croyons en une société où les gens peuvent s'attendre à ce que le pouvoir soit exercé équitablement, à ce que leurs plaintes soient prises au sérieux et à ce que les institutions soient tenues de rendre des comptes.

Notre indépendance sert cette croyance. Lorsque nous la renforçons, nous renforçons la crédibilité des institutions démocratiques. Lorsque nous coopérons par-delà les frontières et que nous nous soutenons mutuellement, nous rendons la protection des droits plus cohérente et plus efficace.

Nous avons plus que jamais besoin les uns des autres: pour amplifier notre rôle dans la défense de la gouvernance démocratique, pour protéger l’indépendance qui rend notre travail possible et pour tirer parti de notre résilience collective, ici en Méditerranée, dans toute l’Europe et au-delà.

Chypre abrite des oliviers qui ont résisté pendant des siècles, à travers la sécheresse, les tempêtes et les temps changeants. Des racines profondes, une force patiente et un symbole de paix: une description appropriée de ce que devrait être une institution d'ombudsman.

Merci.

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