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Réponse de la Commission européenne à la lettre de la Médiatrice européenne dans le cadre de l’enquête sur l’absence présumée d’évaluation de la durabilité/du climat pour tous les projets existants relatifs aux combustibles fossiles figurant sur la liste des projets d’intérêt commun (1991/2019/KR)
Correspondance - Date Jeudi | 11 juin 2020
Affaire 1991/2019/KR - Ouvert le Lundi | 10 février 2020 - Décision le Mardi | 17 novembre 2020 - Institution concernée Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays Allemagne
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