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Comment la Commission européenne traite les plaintes pour infraction alléguant que la Grèce a violé le droit d’asile de l’UE et la charte des droits fondamentaux de l’UE
Affaire 2538/2025/AML - Ouvert le Mardi | 21 octobre 2025 - Institution concernée Commission européenne - Pays Grèce
Plainte introduite
03/09/2025Analyse de la plainte
04/09/2025Enquête en cours
21/10/2025Conclusions préliminaires
Résultat de l’enquête
Les plaignants, deux organisations non gouvernementales travaillant dans le domaine de l'asile et de la migration, se sont dits préoccupés par la manière dont la Commission européenne traite quatre plaintes pour infraction alléguant que la Grèce avait violé le droit d'asile de l'UE et la Charte des droits fondamentaux. En particulier, les plaignants sont préoccupés par la manière dont la Commission évalue leurs plaintes et par le rôle de la task force «Gestion des migrations» en la matière.
Le Médiateur a ouvert une enquête et a demandé à la Commission de répondre à certaines questions. En outre, le Médiateur a cherché à examiner les dossiers pertinents détenus par la Commission.