La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a demandé à la Commission européenne de renforcer ses processus d'examen de cas de « portes tambour » afin de pouvoir éviter les conflits d'intérêts. Elle a également demandé à la Commission de publier régulièrement en ligne toutes les informations pertinentes concernant les hauts fonctionnaires européens, y compris leurs noms, qui quittent l'administration de l'UE pour être employés ailleurs. Ceci fait suite à des plaintes de cinq ONG et l'inspection par la Médiatrice de 54 dossiers de « portes tambour ».

Au cours de son enquête, la Médiatrice a constaté des lacunes dans la façon dont les décisions pour les cas de « portes tambour » sont motivées et documentées. Il n'est pas toujours évident de pouvoir déterminé si les fonctionnaires en question ont fourni les informations nécessaires à la Commission, lui permettant ainsi de prendre des décisions éclairées. De plus, la décision d'approuver une demande d'autorisation à pouvoir accepter une offre d'emploi, n'est pas toujours pleinement documentée. La Médiatrice demande à la Commission de corriger ces omissions.

Emily O'Reilly s'est expliquée : « les fonctionnaires ont un droit légitime d'accepter des offres d'emploi lorsqu'ils quittent le service public. Toutefois, afin de maintenir la confiance des citoyens envers la fonction publique européenne, les institutions de l'UE doivent renforcer et rendre plus transparents leurs systèmes de contrôle, pour s'assurer que de tels mouvements ne donnent pas lieu à des conflits d'intérêt.

L'expérience internationale nous a montré que ce phénomène de “portes tambour” peut potentiellement avoir une influence corruptrice sur les cadres supérieurs, ce qui endommage immensément la confiance du grand public. Il est très important que nous nous assurions qu'une telle situation ne se développe pas à Bruxelles. Je vais intensifier mes pouvoirs de contrôle en conséquence. »

Les fonctionnaires européens qui quittent leur emploi doivent informer leur institution de tout nouvel emploi proposé au cours d'une période de deux ans après avoir quitté leur institution. En outre, les anciens hauts fonctionnaires ne sont pas autorisés à faire du lobbying auprès de leurs anciens collègues pendant une période de douze mois suivant leur départ.

Les institutions de l'UE ont le droit de prendre des mesures disciplinaires si un fonctionnaire accepte un emploi qui donne lieu à un conflit d'intérêts.

La commission doit donner sa réponse d'ici le 31 décembre 2014.

Le texte intégral de la recommandation de la Médiatrice est disponible à l'adresse suivante : http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/draftrecommendation.faces/en/56216/html.bookmark

Le rapport annuel 2013 de la Médiatrice

La Médiatrice met davantage l'accent sur les questions d'éthique, telles que les conflits d'intérêt. Les questions d'éthique sont, avec les questions liées à la transparence des institutions de l'UE, à la participation des citoyens au processus décisionnel de l'UE et aux droits fondamentaux, ce qui préoccupent le plus les citoyens européens.

De plus amples informations sont disponibles dans le rapport annuel 2013 de la Médiatrice à l'adresse suivante : http://www.ombudsman.europa.eu/fr/activities/annualreports.faces