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La Médiatrice salue la publication des noms suite à son enquête sur les "portes tournantes"

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a salué la publication des noms de certains hauts fonctionnaires qui quittent la Commission européenne pour de nouveaux emplois, y compris des postes dans le secteur privé.

La Commission a publié des informations relatives aux fonctions antérieures des hauts fonctionnaires concernés, leur nouveau rôle en dehors de la Commission, et son évaluation quant à de possibles conflits d'intérêts. Cette action, précisée dans la réponse de la Commission à la Médiatrice, est conforme aux recommandations de la Médiatrice publiées en septembre 2014, et au nouveau Statut du personnel de l'UE en vigueur depuis janvier  2014.


Mme O'Reilly a déclaré: "Cette action représente un progrès supplémentaire de la part de la Commission Juncker en matière de transparence. Les hauts fonctionnaires sont en droit d'accepter de nouveaux emplois quand ils quittent la Commission. Néanmoins, le public devrait également être rassuré que des tests de conflits d'intérêts minutieux ont été effectués. "

"La confiance des citoyens dans les institutions de l'UE peut être compromise par toute perception que des hauts fonctionnaires sont influencés par des emplois futurs potentiels, ou qu'ils peuvent occuper des postes impliquant du lobbying auprès de leurs anciens collègues. La transparence est également bonne pour le moral des nombreux fonctionnaires européens qui sont excellents et dévoués et dont le travail peut être sapé par les actions d'un petit nombre qui ne respecte pas les règles.

"Je salue la coopération de la Vice-présidente Georgieva sur cette question et, aussi les législateurs qui ont fait en sorte que la question soit traitée dans le cadre de la réforme du Statut du personnel. Désormais, j'appelle toutes les autres institutions et organismes de l'UE à également mettre en œuvre ces mesures de transparence".

La Médiatrice a écrit à la Vice-présidente de la Commission, Mme Georgieva, au début de l'année 2015 afin de souligner la nécessité pour la Commission d'expliquer son raisonnement lorsqu'elle émet des décisions positives quant aux emplois futurs de ses ex-hauts fonctionnaires.

La lettre faisait suite à l'appel de la Médiatrice à la Commission de renforcer ses processus d'examen des affaires dites de "portes tournantes". En 2014, la Médiatrice a traité deux plaintes qui accusaient la Commission de ne pas appliquer correctement les règles concernant les ex-fonctionnaires qui acceptent un emploi ailleurs. Au cours de son enquête sur ces deux affaires, la Médiatrice a inspecté 54 dossiers d'ex-fonctionnaires qui avaient informé la Commission de leur intention d'accepter de nouveaux emplois. Elle a constaté des lacunes dans la façon dont les décisions dans de telles affaires sont motivées et documentées.

Le Statut du personnel de l'UE stipule que tous les fonctionnaires qui quittent leur emploi doivent informer leur institution de toute nouvelle proposition d'emploi pendant les deux ans qui suivent leur départ. Les ex-hauts fonctionnaires ne sont pas autorisés à faire du lobbying auprès de leurs anciens collègues pendant une période de 12 mois suivant leur départ.

La Commission a déclaré qu'elle publiera les noms des fonctionnaires concernés une fois par an – le délai minimum légal requis. La Médiatrice maintient sa recommandation à la Commission de publier les noms plus régulièrement.  Elle se prépare à clôturer son enquête avec une analyse complète.

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