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Décisions
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Décision sur la manière dont les agences de l’UE traitent les affaires de «pantouflage» (enquête stratégique OI/5/2025/KR)
Décision - Mercredi | 22 avril 2026
Décision sur la manière dont le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne traitent les demandes d’accès du public aux documents législatifs (OI/4/2023/MIK)
Décision - Mercredi | 20 août 2025
Décision sur la manière dont la Commission européenne traite les tiers payant les frais de voyage et d’accueil de son personnel et évalue les conflits d’intérêts potentiels (affaire OI/1/2024/KR)
Décision - Mercredi | 16 juillet 2025
Décision sur la manière dont la Commission européenne applique les règles régissant les groupes d’experts et autres entités similaires en matière de transparence (affaire OI/3/2024/KR)
Décision - Vendredi | 11 juillet 2025
Décision relative aux interactions de la Commission européenne avec les représentants d’intérêts de l’industrie du tabac (affaire OI/6/2021/KR)
Décision - Jeudi | 03 juillet 2025
Décision de la Commission européenne sur la gestion des risques liés aux substances chimiques dangereuses (affaire OI/2/2023/MIK)
Décision - Mardi | 01 juillet 2025
Décision sur la manière dont la Commission européenne entend garantir le respect des droits de l’homme dans le cadre du protocole d’accord UE-Tunisie (OI/2/2024/MHZ)
Décision - Mardi | 29 avril 2025
Décision sur la manière dont l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) respecte ses obligations en matière de droits fondamentaux en ce qui concerne la recherche et le sauvetage dans le cadre de ses activités de surveillance maritime, en particulier le naufrage d’Adriana (OI/3/2023/MHZ)
Décision - Jeudi | 05 décembre 2024