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La Médiatrice encourage le Conseil à évaluer les risques liés au recours au parrainage par la présidence tournante
Actualité - Date Mercredi | 11 septembre 2024
Affaire SI/3/2024/MIG - Ouvert le Vendredi | 15 mars 2024 - Décision le Lundi | 09 septembre 2024 - Institution concernée Conseil de l’Union européenne - Pays France
Enquête ouverte
15/03/2024Enquête en cours
15/03/2024Résultat de l’enquête
10/07/2025
La Médiatrice a encouragé le Conseil de l’Union européenne à évaluer si ses orientations en matière de parrainage par les entreprises de sa présidence tournante sont efficaces pour atténuer les conflits d’intérêts potentiels et les risques pour la réputation de l’UE, et à étudier les mesures possibles pour contribuer à atténuer ces risques.
Bien que les travaux officiels du Conseil ne puissent pas être parrainés, la présidence est également chargée d'organiser des réunions informelles des ministres ainsi que des manifestations sociales et culturelles, et il est devenu courant que les États membres recourent au parrainage pour couvrir leurs coûts.
La Médiatrice a félicité le Conseil d’avoir adopté des orientations pour ces parrainages à la suite d’une enquête qu’elle a menée en 2019 et d’avoir pris des mesures pour veiller à ce que les États membres en soient informés, mais a déclaré que le Conseil n’avait toujours pas pleinement répondu aux préoccupations du public concernant le recours au parrainage d’entreprise.
En particulier, l'Ombudsman a noté qu'il y avait toujours un manque de transparence quant à l'identité des parrains, à la nature de leur soutien et à ce qu'ils gagnent en retour. Elle a également souligné que, bien que le Conseil ait interdit l'utilisation de son propre logo, les auteurs pouvaient toujours utiliser le logo de la présidence à des fins commerciales.
La Médiatrice a en outre souligné que le public peut ne pas toujours établir de distinction entre les différentes catégories d'activités de la présidence et peut percevoir toute activité comme liée au Conseil ou à l'administration de l'UE dans son ensemble.