Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- ES Español
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Presentación de Humane Society International a la consulta pública del Defensor del Pueblo Europeo - Transparencia y participación en la toma de decisiones de la UE relacionadas con el medio ambiente
Correspondance - Date Mercredi | 14 décembre 2022
Affaire SI/5/2022/KR - Ouvert le Jeudi | 08 septembre 2022 - Décision le Mardi | 20 juin 2023 - Pays France
Descargue el documento pdf adjunto.