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Reply from the Ombudsman of Spain to the European Ombudsman's inquiry OI/2/2021/MHZ into how the European Commission monitors EU Funds used to promote the right of persons with disabilities and older persons to independent living
Correspondance - Date Mardi | 10 mai 2022
Affaire OI/2/2021/MHZ - Ouvert le Mercredi | 03 février 2021 - Décision le Mercredi | 27 avril 2022 - Institution concernée Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays France
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