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How the European Commission monitors EU Structural and Investment funds to ensure they are used to promote the right of persons with disabilities to independent living and inclusion in the community
Affaire ouverte
Affaire OI/2/2021/MHZ - Ouvert le Mercredi | 03 février 2021 - Décision le Mercredi | 27 avril 2022 - Institution concernée Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays France