Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- DE Deutsch
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Antwort des Rates der Europäischen Union zu den Schlussfolgerungen der Europäischen Bürgerbeauftragten zu Such- und Rettungsmaßnahmen der EU im Anschluss an ihre Untersuchung, wie die Europäische Agentur für die Grenz- und Küstenwache (Frontex) ihren Grundrechtsverpflichtungen im Zusammenhang mit ihren Tätigkeiten zur Meeresüberwachung, insbesondere dem Schiffswrack Adriana, nachkommt
Correspondance - Date Jeudi | 05 décembre 2024
Affaire OI/3/2023/MHZ - Ouvert le Lundi | 24 juillet 2023 - Décision le Lundi | 26 février 2024 - Institution concernée Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays France
Enquête ouverte
24/07/2023Enquête en cours
24/07/2023Résultat de l’enquête
26/02/2024
Bitte laden Sie das beigefügte PDF-Dokument herunter.