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Comment l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) traite les plaintes relatives à des violations présumées des droits fondamentaux dans le cadre de son «mécanisme de traitement des plaintes»
Affaire OI/5/2020/MHZ - Ouvert le Mardi | 10 novembre 2020 - Décision le Mardi | 15 juin 2021 - Institution concernée Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté , Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays France
La Médiatrice a ouvert une enquête de sa propre initiative afin d’examiner la manière dont l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) traite les violations présumées des droits fondamentaux par l’intermédiaire de son «mécanisme des plaignants» et d’examiner le rôle et l’indépendance de l’officier aux droits fondamentaux de Frontex à cet égard.
L’enquête a révélé des retards de Frontex dans la mise en œuvre de ses nouvelles obligations concernant le mécanisme de traitement des plaintes et l’officier aux droits fondamentaux. Dans le cadre de l’enquête, l’équipe d’enquête de la Médiatrice a également examiné les plaintes traitées par le mécanisme de traitement des plaintes et a recensé diverses lacunes potentielles qui pourraient rendre plus difficile pour les personnes de signaler les violations présumées des droits fondamentaux et de demander réparation.
Sur la base de l’enquête, la Médiatrice a présenté une série de suggestions d’amélioration à Frontex, en vue d’améliorer l’accessibilité du mécanisme de plainte pour les victimes potentielles de violations des droits fondamentaux et de renforcer la responsabilité des opérations de Frontex et de toutes les personnes qui y sont impliquées. Frontex a répondu positivement à la plupart des suggestions du Médiateur et a pris des mesures pour donner effet à celles qu'elle n'a pas mises en œuvre directement.