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Amélioration de la transparence des groupes d'experts
Affaire OI/6/2014/NF - Ouvert le Lundi | 12 mai 2014 - Recommandation le Jeudi | 16 novembre 2017 - Décision le Mardi | 14 novembre 2017 - Institution concernée Commission européenne ( Recommandation approuvée par l’institution ) - Pays France
Les citoyens ont le droit de savoir quels conseils les experts donnent aux décideurs et comment ils sont utilisés dans l'élaboration des politiques. La Médiatrice a demandé à la Commission de publier les comptes rendus de toutes les réunions des groupes d'experts. La réponse de la Commission est attendue pour le 30 avril 2016.
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Demande de réunion et documents relatifs à l’enquête stratégique OI/6/2014/NF – Annexe I
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Demande de réunion et documents relatifs à l’enquête stratégique OI/6/2014/NF – Annexe II
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Demande de réunion et documents relatifs à l’enquête stratégique OI/6/2014/NF – Annexe III
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