La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, note avec déception la décision du président de la BCE, Mario Draghi, de ne pas suspendre son adhésion à l’organisation privée «Group of 30», basée à Washington, à la suite de sa recommandation de le faire.

«C’est une occasion manquée d’accroître la confiance», a déclaré Mme O’Reilly. «J’avais espéré qu’à un moment difficile pour l’UE, la BCE aurait pu saisir l’occasion de faire preuve de leadership en ne permettant pas à la moindre perception d’émerger qu’il existe des relations trop étroites entre les régulateurs et ceux qu’ils réglementent.»

Dans sa réponse, la BCE n’a pas non plus expliqué pourquoi l’appartenance du président Draghi à ce groupe – par opposition à sa participation normale – est si importante, ni quel intérêt public elle sert. 

Le Médiateur soutient pleinement la participation à des forums appropriés dans l’intérêt public, mais l’« adhésion » ajoute un élément d’inclusion privilégiée qui n’est pas conforme à l’indépendance de la BCE.

La Médiatrice prend acte des améliorations fondamentales apportées à la transparence par le «groupe des 30» depuis le début de notre enquête, et se félicite de ces évolutions tardives. Toutefois, le fait que l'adhésion se soit poursuivie pendant de nombreuses années en l'absence de ces garanties fondamentales en matière de responsabilité souligne la question problématique de cette adhésion.

Elle a ajouté: «Nous ne savons toujours pas, par exemple, puisqu’il n’est pas accessible au public, qui sont les membres du conseil d’administration du “groupe des 30”, qui contrôlent l’appartenance au groupe.»

Contexte

Le Groupe des 30 est une petite organisation privée qui n'est membre que sur invitation. Les membres comprennent des représentants de banques surveillées directement ou indirectement par la BCE (voir point 26 de la recommandation du Médiateur). Chaque année, le G30 tient deux sessions plénières réservées aux membres.

C’est la deuxième fois que le Médiateur traite une plainte concernant l’implication de la Banque dans le G30. Le Médiateur de l’époque a estimé que la participation de la BCE au G30 était – de manière générale – compatible avec l’indépendance, la réputation et l’intégrité de la BCE. La Médiatrice actuelle a décidé d’ouvrir cette enquête compte tenu des pouvoirs de surveillance nouveaux et étendus de la banque et de la sensibilisation accrue du public, à la suite de la crise financière, à l’importance de disposer de normes éthiques et de responsabilité élevées dans les institutions publiques.

Les recommandations de la Médiatrice sont disponibles ici.