Monsieur le Président,

J'ai reçu une plainte contre la Banque centrale européenne de M. Kenneth Haar, agissant au nom d'une ONG. J'ai décidé d'ouvrir une enquête sur cette plainte.

Comme vous le verrez sur la copie de la plainte jointe à la présente lettre, il s’agit d’une plainte de grande envergure qui concerne l’appartenance du président de la BCE au « groupe des 30 » (G30) (www.group30.org) ainsi que la participation de hauts responsables de la BCE aux travaux du G30. Vous savez qu’en 2012, le même plaignant (l’Observatoire de l’Europe des entreprises) a formulé une plainte quelque peu similaire qui a fait l’objet d’une enquête de mon prédécesseur (affaire 1339/2012/FOR). En déposant cette nouvelle plainte, le plaignant fait valoir que le contexte dans lequel la BCE opère actuellement est très différent de celui qui prévalait au moment de l’enquête du Médiateur de 2012. Par conséquent, il serait approprié que toutes les questions relatives à la BCE et au G30 soient examinées dans le contexte actuel.

À ce stade précoce de mon enquête, je reconnais la nécessité de réfléchir à ce nouveau contexte. Toutefois, je n'ai pris aucune position à l'égard de l'une ou l'autre de ces questions, si ce n'est de considérer qu'elles justifient une enquête plus approfondie.

Dans un premier temps, je demande à la BCE de faciliter l’inspection de tous les documents pertinents détenus par la BCE, ce qui aidera mon bureau à mieux comprendre l’étendue et l’étendue de la participation globale de la BCE au G30. Je propose également que nous profitions de la réunion d'inspection pour discuter de certains aspects spécifiques de la plainte avec les responsables compétents de la BCE. À la suite de cette discussion et de l’examen de ces questions, il est probable que je demanderai à la BCE une réponse écrite à la plainte.

Je vous saurais gré de bien vouloir prendre contact avec M. Antonios Antoniadis (+32 2 2831550; antonios.antoniadis@ombudsman.europa.eu), juriste principal à mon bureau, en vue de prendre les dispositions nécessaires pour l’inspection et la discussion.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly

Médiateur européen