Monsieur le Président,

Le 13 mars 2017, mon équipe d’enquête a rencontré des représentants de la BCE pour discuter de l’enquête susmentionnée et examiner les documents pertinents. Je tiens à vous remercier pour la bonne coopération de la BCE.

Comme vous le savez, la crise bancaire et financière au cours de la majeure partie de la dernière décennie a suscité des inquiétudes compréhensibles et généralisées au sujet de la réglementation et de la surveillance bancaires aux niveaux national, européen et mondial. Dans certaines juridictions, cela a conduit à craindre que les régulateurs et les superviseurs aient été indûment influencés par les institutions privées sous leur réglementation et leur surveillance.

Depuis la crise, la BCE est chargée de missions de surveillance bancaire d'une importance cruciale pour tous les Européens. La BCE a des normes élevées d'indépendance, de transparence et d'intégrité et, dans ce contexte, je suis sûr que vous conviendrez que la BCE doit continuer à respecter ces normes les plus élevées.

 Il serait maintenant utile de recevoir des réponses écrites à cette plainte. J’apprécierais vivement que la BCE réponde aux questions suivantes et fournisse d’autres observations pertinentes.

1. Qu'implique exactement l'appartenance au Groupe des 30 et qui détermine comment on devient membre?

2. À quelle fréquence le président de la BCE (ou tout autre membre de la BCE) participe-t-il aux réunions du groupe des 30? Jusqu’à présent, combien de fois les présidents actuels ou anciens de la BCE ont-ils participé à de telles réunions?

3. Comment le Groupe des 30 est-il financé et la BCE contribue-t-elle à son financement?

4. Il semblerait que les manifestations du Groupe des 30 ne soient organisées que sur invitation. Comment décide-t-on quelles personnes ou quelles organisations sont invitées à participer aux réunions et aux groupes de travail?

5. Est-il exact que le groupe actuel de 30 membres comprend quatre représentants de banques directement (établissements importants) ou indirectement (établissements moins importants) supervisées par la BCE? La BCE dispose-t-elle de règles, de protocoles ou d’orientations pour se prémunir contre une situation de conflit d’intérêts liée aux réunions et événements du groupe des 30?

6. Existe-t-il une décision interne concernant la participation de la BCE à ces forums? Existe-t-il des documents internes traitant spécifiquement de la participation du président de la BCE ou des membres du directoire au groupe des 30 (autorisation, information, etc.)?

7. Nous relevons dans le calendrier publié par le président de la BCE pour 2016 que celui-ci a rencontré Credit Suisse, Deutsche Bank, BridgeWater Associates, BlackRock, Morgan Stanley, Munich Re et AXA. Quels sont les autres forums dans lesquels le président et les membres du directoire de la BCE rencontrent des représentants du secteur financier?

8. Lors de l'inspection, mon équipe d'enquêteurs a été informée que les membres du président de la BCE étaient à titre personnel. Toutefois, il ressort clairement des documents examinés que lorsque, à une occasion, le président n’a pas pu assister à une réunion, le vice-président a été invité (et a prononcé un discours). On peut donc soutenir que la participation de la BCE au groupe des 30 est plutôt de nature institutionnelle. Quel est le point de vue de la BCE?

9. Lorsque les membres de la BCE assistent à des réunions organisées par le groupe des 30, ils doivent se conformer aux exigences de transparence du traité. Toutefois, les réunions du Groupe des 30 ne sont pas transparentes. La BCE envisagerait-elle d’informer de manière proactive le public du contenu de ces réunions, en lui fournissant des ordres du jour et des résumés non confidentiels? La BCE assure déjà la transparence de ses réunions dans le cadre du dialogue avec le secteur bancaire et du dialogue institutionnel avec les investisseurs.

10.  En ce qui concerne la participation de la BCE aux publications du groupe des 30, le plaignant a fait valoir qu’en l’absence d’une « clause de non-responsabilité », le public pourrait considérer que les rapports du groupe des 30 reflètent les points de vue de la BCE. La BCE envisagerait-elle l’insertion d’une clause de non-responsabilité précisant que toute participation à de telles publications ne reflète pas nécessairement les points de vue de la BCE?

11.  En ce qui concerne les garanties institutionnelles déjà mises en place, je relève que les «principes directeurs pour la communication externe des membres du directoire de la BCE» prévoient que, par principe et dans la mesure du possible, un membre du personnel de la BCE doit être présent aux réunions bilatérales entre les membres du directoire et des tiers. Cela est particulièrement pertinent dans le cas du président et du vice-président de la BCE. La BCE estime-t-elle que cette règle devrait être respectée dans tous les cas?

12.  La BCE envisagerait-elle, dans un souci de clarté et de sécurité juridique, d’étendre les principes directeurs aux membres du conseil de surveillance prudentielle?

13.  Quel est le point de vue de la BCE sur le caractère approprié de la présidence du comité d’éthique professionnelle de la BCE par le président honoraire du groupe des 30 ? Cette question se pose dans le contexte du rôle que pourrait jouer le comité d’éthique professionnelle dans l’évaluation de la composition du groupe par la BCE.

14.  Le plaignant fait valoir qu’il n’est pas approprié que le président de la BCE participe à des réunions à huis clos aux côtés de banques commerciales. Plus précisément, le plaignant fait valoir qu’il existe un risque que des informations confidentielles soient divulguées à ces banques lors de ces réunions. Même si aucune information de ce type n’a effectivement été divulguée lors de ces réunions, le public peut avoir l’impression que de telles divulgations pourraient avoir lieu. Quel est le point de vue de la BCE?

15.  Le plaignant estime que les mécanismes mis en place pour surveiller et réglementer le comportement des membres des organes de décision de la BCE vis-à-vis du groupe des 30 sont insuffisants; en particulier que, hormis sur la base du principe de la « période tranquille », la BCE ne dispose d’aucune règle régissant une telle participation. Quel est le point de vue de la BCE?

16.  Le plaignant soulève la question de l’indépendance de la BCE à la lumière de l’implication de la BCE dans le groupe des 30. La BCE a-t-elle examiné cette question et, dans l’affirmative, qu’a-t-elle conclu? La BCE pourrait-elle indiquer les raisons spécifiques pour lesquelles elle considère que l’appartenance et la participation au groupe des 30 sont importantes, y compris toute raison d’intérêt public pertinente? Si la BCE estime que l’adhésion présente un intérêt public, pourrait-elle expliquer pourquoi la participation à des événements pertinents – par opposition à l’adhésion au groupe lui-même – ne répondrait pas à ce besoin d’intérêt public?

Veuillez noter que nous sommes susceptibles d’envoyer votre réponse et les pièces jointes correspondantes au plaignant pour commentaires. Si vous souhaitez soumettre des documents ou des informations que vous considérez comme confidentiels et qui ne devraient pas être divulgués au plaignant, veuillez les inclure dans une annexe distincte portant la mention «Confidentiel». S'il vous plaît n'hésitez pas, si cela serait utile, à contacter notre gestionnaire de cas à l'avance, le Dr Antonios Antoniadis.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir votre réponse avant la fin du mois de septembre 2017.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly

Médiateur européen

Pièce jointe:

● Observations du plaignant du 11 mai 2017