La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a demandé à la Commission européenne de définir les dispositions qu’elle prévoit de mettre en place pour garantir la transparence et obtenir la contribution appropriée des parties prenantes lors des prochaines négociations sur le Brexit. Celles-ci devraient couvrir les types d'informations et de documents que la Commission a l'intention de publier - y compris le calendrier des négociations et les rapports sur les cycles de négociation - et à quel moment.

La Médiatrice suggère également à la Commission de détailler la manière dont elle entend recevoir les contributions des parties prenantes tout au long du processus et de préciser dès le départ que ces contributions seront normalement publiées.

«Je suis conscient des préoccupations des citoyens et des entreprises de l’UE quant aux implications potentiellement profondes du résultat des négociations sur le Brexit. Mon bureau a déjà reçu des plaintes de personnes qui cherchent plus d'informations sur ce qui s'est passé à ce jour et je m'attends à ce qu'il en reçoive davantage. Les entreprises, en particulier, auront besoin d’une certaine certitude quant à la manière dont les relations futures seront construites», a déclaré Mme O’Reilly.

«Il est clair que la Commission réfléchit déjà à la manière de mettre en place des dispositions visant à garantir la transparence et à recevoir les contributions appropriées des parties prenantes tout au long de ce processus. Cela reflète son rôle important dans la protection des intérêts de l’Union et de ses citoyens au cours des négociations à venir.

«En effet, l’UE ne peut que bénéficier d’une plus grande transparence, étant donné que la réalité de négociations aussi difficiles s’installe pas à pas du côté du Royaume-Uni.»

Dans sa lettre au président Juncker, la Médiatrice note également que de nombreuses questions sur les droits des citoyens de l’Union peuvent être posées à son bureau par l’intermédiaire du réseau européen des médiateurs.

Mme O’Reilly a déclaré qu’elle encouragerait ses homologues nationaux et régionaux à se tourner vers son bureau, qui assiste les membres du réseau en obtenant des réponses d’experts sur des questions de droit et de pratique de l’UE de la part de la Commission et d’autres institutions de l’UE.  

«Les droits des citoyens, en particulier dans le domaine de la libre circulation, se sont révélés être un sujet controversé avant même l’ouverture des négociations. J’encourage mes collègues du réseau européen des médiateurs à utiliser mon bureau pour obtenir toutes les informations dont ils ont besoin sur les droits des citoyens en vertu du droit de l’Union», a déclaré Mme O’Reilly.

La Médiatrice a demandé à la Commission européenne de répondre à sa lettre au plus tard le 30 avril 2017.

La lettre de la Médiatrice européenne au président Juncker est disponible ici.