M. Jean-Claude Juncker
Président de la Commission européenne

Strasbourg, le 23 février 2018

Objet: Garantir une contribution appropriée des parties prenantes aux négociations sur le Brexit et la possibilité de réaliser de nouveaux progrès en matière de transparence.

Monsieur le Président,

Le 28 février 2017, je vous ai écrit au sujet des mesures envisagées par la Commission européenne pour informer le public des négociations sur le retrait du Royaume-Uni.[1] Le 28 avril 2017, vous avez répondu et vous vous êtes engagé à veiller, dans le cadre des orientations du Conseil européen, à ce que la Commission vise un niveau maximal de transparence.[2]

Je me réjouis de constater que, dans l’intervalle, la Commission a publié un large éventail de documents de négociation sur le site web de la task-force sur les négociations au titre de l’article 50 avec le Royaume-Uni [3] (task-force), y compris, mais sans s’y limiter, des documents de prise de position sur toutes les questions de désenchevêtrement, des ordres du jour des réunions des cycles de négociation et des notes techniques conjointes UE/Royaume-Uni décrivant les progrès accomplis en matière de droits des citoyens après chaque cycle de négociation.

J’apprécie l’engagement de la task-force à n’accepter que les demandes de réunion émanant de représentants d’intérêts inscrits au registre de transparence de l’UE, et le fait que certains détails des réunions entre le négociateur en chef et les représentants d’intérêts soient publiés.

Je me félicite également que, dans le but de tenir les citoyens informés des progrès accomplis, les négociateurs en chef aient donné des conférences de presse conjointes à la fin des cycles de négociation; qu'à l'issue de la phase 1 des négociations, la Commission a publié une évaluation de l'état d'avancement [4]; et que les négociateurs de l'UE et du Royaume-Uni ont publié un rapport conjoint sur les résultats obtenus au cours de la première phase des négociations en vue d'un retrait ordonné du Royaume-Uni de l'UE [5].

Les rapports techniques conjoints sur les droits des citoyens de l’Union constituent une source précieuse d’informations pour les Européens. En passant à la phase 2 des négociations, qui visent à parvenir à un accord sur l’accord de retrait, sur les dispositions transitoires, ainsi que sur la compréhension globale du cadre des relations futures, j’encourage la Commission à proposer que d’autres groupes de travail chargés des négociations au titre de l’article 50 publient également des rapports d’avancement conjoints après chaque cycle de négociation. De tels rapports peuvent être d'une grande aide pour éclairer le débat public au fur et à mesure que ces négociations importantes avancent. Étant donné que les deux parties à la négociation ont déclaré dans le mandat [6] que «[p]our les deux parties, le défaut est la transparence», la publication de ces rapports d’avancement sera conforme aux attentes du public.

Tout en saluant l’engagement ferme de la Commission en faveur de la transparence, je vous saurais gré de bien vouloir réfléchir aux moyens d’en faire encore plus en matière d’information des citoyens de l’UE. Je suis conscient que la décision de la Commission sur la divulgation des réunions avec les représentants d’intérêts est limitée aux commissaires et aux directeurs généraux et que, dans le cas du groupe de travail, selon cette approche, la divulgation des détails des réunions ne s’appliquerait qu’au négociateur en chef. Toutefois, j'exhorte la Commission à faire une exception dans ce cas, compte tenu de l'engagement spécifique en faveur d'un niveau maximal de transparence s'étendant à l'ensemble de la task-force.

En particulier, je vous saurais gré de bien vouloir réfléchir à la question de savoir si la Commission pourrait:

1. Publier les détails de toutes les réunions tenues par les membres du groupe de travail. Je me rends compte que la Commission a publié de telles listes en réponse à des demandes d'accès à des documents. Toutefois, la Commission pourrait également publier de manière proactive toutes les réunions du groupe de travail sur son site web à intervalles réguliers (par exemple, après chaque cycle de négociation).

2. Énumérez les activités de la négociatrice en chef adjointe sur sa page personnelle.

3. Donner plus de contexte aux réunions en publiant tout ou partie des éléments suivants en ce qui concerne les réunions avec des organisations et des personnes agissant en qualité d’indépendants: listes de participants, ordres du jour, procès-verbaux ou autres documents échangés au cours des réunions. S’il y avait des raisons de ne divulguer aucun de ces documents dans leur intégralité, conformément au règlement (CE) no 1049/2001, des occultations appropriées pourraient être envisagées.

Certains ont souligné que la majorité des réunions du groupe de travail avaient eu lieu avec des représentants d'intérêts du monde des affaires. Je crois comprendre que les demandes de réunions avec le groupe de travail proviennent, jusqu'à présent, principalement d'entreprises. Compte tenu du mandat spécifique du groupe de travail, il est tout à fait compréhensible que les acteurs économiques manifestent un intérêt relativement élevé.

Cela dit, je pense qu'il est important de demander à la Commission de faire des plans pour obtenir et structurer la contribution dont elle a besoin de la part de toutes les parties prenantes, maintenant que les négociations commenceront à aborder le futur cadre des relations entre le Royaume-Uni et l'UE. Ces plans devraient inclure des efforts pour élargir les consultations afin d'obtenir une contribution adéquate d'autres parties prenantes.

Au cours de deux réunions constructives que mon personnel a eues avec le groupe de travail, j’ai appris que la Commission réfléchissait déjà aux moyens de consulter des organisations telles que des groupes de citoyens, des syndicats et des travailleurs indépendants dans des contextes plus larges. Au cours de la deuxième phase, on s'attend à ce que certaines professions s'intéressent en particulier au contenu des négociations. J’encourage la Commission à trouver des moyens de veiller à ce que les contributions des parties prenantes représentent un large éventail de points de vue pertinents et soient aussi inclusives que possible.

Étant donné que les négociations de la phase 2 viseront en partie à parvenir à un accord sur les questions de démembrement qui restent à négocier et à transformer tous les accords de démembrement en un texte juridiquement contraignant pour l’accord de retrait, je pense qu’il serait souhaitable et approprié que la Commission permette aux parties prenantes concernées d’examiner des parties spécifiques du projet d’accord de retrait, notamment celles qui concernent les droits des citoyens, car cela pourrait être utile à la Commission et renforcer la légitimité globale de l’exercice.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire connaître le point de vue de la Commission sur ces questions dans les meilleurs délais et au plus tard le 16 avril 2018. > Pour tout complément d'information ou clarification, veuillez contacter Fergal Ó Regan, chef d'unité (02 28 43 548).

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distingué

Emily OọReilly Médiatrice
européenne

[1] Voir: https://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/correspondence.faces/fr/76528/html.bookmark?si-related-doc=1.

[2] Voir: https://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/correspondence.faces/fr/78650/html.bookmark?si-related-doc=1

[3] «Negotiating documents on Article 50 negotiations with the United Kingdom», voir: https://ec.europa.eu/commission/brexit-negotiations/negotiating-documents-article-50-negotiations-united-kingdom_fr

[4] «Communication de la Commission au Conseil européen (article 50) sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne», voir: https://ec.europa.eu/commission/publications/communication-commission-european-council-article-50-state-progress-negotiations-united-kingdom-under-article-50-treaty-european-union_fr

[5] «Rapport conjoint des négociateurs de l'Union européenne et du gouvernement du Royaume-Uni sur l'état d'avancement de la phase 1 des négociations au titre de l'article 50 TUE sur le retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union européenne», voir: https://ec.europa.eu/commission/publications/joint-report-negotiators-european-union-and-united-kingdom-government-progress-during-phase-1-negotiations-under-article-50-teu-united-kingdoms-orderly-withdrawal-european-union_fr

[6] « Mandat des négociations au titre de l’article 50 TUE », voir : https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/eu-uk-art-50-terms-reference_agreed_amends_fr.pdf