M. Jean‐Claude Juncker,
président de la Commission européenne

Strasbourg, le 23/02/2018

Objet: Garantir la contribution appropriée des parties prenantes aux négociations sur le Brexit et la possibilité de nouveaux progrès en matière de transparence.

Monsieur le Président,

Le 28 février 2017, je vous ai écrit au sujet des mesures envisagées par la Commission européenne afin d’informer le public sur les négociations de retrait du Royaume-Uni [1]. Le 28 avril 2017, vous avez répondu et vous vous êtes engagé à faire en sorte, dans le cadre des lignes directrices du Conseil européen, que la Commission vise un niveau maximal de transparence [2].

Je suis heureux de constater que, dans l’intervalle, la Commission a publié un large éventail de documents de négociation sur le site web de la task-force sur les négociations au titre de l’article 50 avec le Royaume-Uni [3] (taskforce), y compris, mais sans s’y limiter, des documents de prise de position sur toutes les questions de démêlage, des ordres du jour des réunions pour les cycles de négociation et des notes techniques conjointes UE/Royaume-Uni décrivant les progrès accomplis en matière de droits des citoyens après chaque cycle de négociation.

Je me félicite de l’engagement pris par le groupe de travail d’accepter uniquement les demandes de réunion émanant de représentants d’intérêts inscrits au registre de transparence de l’UE et de la publication de certains détails des réunions entre le négociateur en chef et les représentants d’intérêts.

Je me félicite également que, dans le but de tenir les citoyens informés des progrès accomplis, les négociateurs en chef aient donné des conférences de presse conjointes à l'issue des cycles de négociation; qu'à la fin de la phase 1 des négociations, la Commission a publié une évaluation de l'état d'avancement [4]; et que les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni ont publié un rapport conjoint sur les résultats obtenus au cours de la première phase des négociations en vue d’un retrait ordonné du Royaume-Uni de l’UE [5].

Les rapports techniques conjoints sur les droits des citoyens de l’UE constituent une source d’information précieuse pour les Européens. En passant à la phase 2 des négociations, qui visent à parvenir à un accord sur l’accord de retrait, sur les dispositions transitoires, ainsi que sur l’accord général sur le cadre des relations futures, j’encourage la Commission à proposer que d’autres groupes de travail de négociation au titre de l’article 50 publient également des rapports d’avancement conjoints après chaque cycle de négociation. De tels rapports peuvent être d'une grande aide pour éclairer le débat public au fur et à mesure que ces négociations importantes avancent. Étant donné que les deux parties aux négociations ont déclaré dans le cahier des charges [6] que «[p]our les deux parties, le défaut est la transparence», la publication de ces rapports d’avancement sera conforme aux attentes du public.

Tout en saluant le ferme engagement de la Commission en faveur de la transparence, je vous saurais gré de bien vouloir réfléchir aux moyens d’en faire encore plus pour informer les citoyens de l’UE. Je sais que la décision de la Commission sur la divulgation des réunions avec les représentants d'intérêts est limitée aux commissaires et aux directeurs généraux et que, dans le cas du groupe de travail, selon cette approche, la divulgation des détails des réunions ne s'appliquerait qu'au négociateur en chef. Toutefois, j'exhorte la Commission à faire une exception dans ce cas, étant donné l'engagement spécifique en faveur d'un niveau maximal de transparence s'étendant à l'ensemble du groupe de travail.

En particulier, je vous saurais gré de bien vouloir réfléchir à la question de savoir si la Commission pourrait:

1. Publier les détails de toutes les réunions tenues par les membres du groupe de travail. Je sais que la Commission a publié de telles listes en réponse à des demandes d'accès à des documents. Toutefois, la Commission pourrait également publier de manière proactive toutes les réunions du groupe de travail sur son site web régulièrement (par exemple après chaque cycle de négociation).

2. Énumérez les activités de la négociatrice en chef adjointe sur sa page personnelle.

3. Fournir plus de contexte sur les réunions en publiant tout ou partie des éléments suivants en ce qui concerne les réunions avec les organisations et les travailleurs indépendants: listes de participants, ordres du jour, procès-verbaux ou autres documents échangés au cours des réunions. S’il y avait des raisons de ne pas divulguer l’intégralité de ces éléments, conformément au règlement (CE) no 1049/2001, des occultations appropriées pourraient être envisagées.

Certains ont fait remarquer que la majorité des réunions du groupe de travail ont eu lieu avec des représentants d'intérêts du milieu des affaires. Je crois comprendre que les demandes de réunions avec le groupe de travail proviennent, jusqu'à présent, principalement des entreprises. Compte tenu du mandat spécifique du groupe de travail, il est tout à fait compréhensible que les acteurs économiques manifestent un intérêt relativement élevé.

Cela dit, je pense qu'il est important de demander à la Commission d'élaborer des plans pour obtenir et structurer les contributions dont elle a besoin de la part de toutes les parties prenantes, maintenant que les négociations commenceront à porter sur le futur cadre des relations entre le Royaume-Uni et l'UE. Ces plans devraient inclure des efforts pour élargir les consultations afin d'obtenir des commentaires adéquats d'autres parties prenantes.

Lors de deux réunions constructives que mon personnel a eues avec le groupe de travail, j’ai appris que la Commission réfléchissait déjà aux moyens de consulter des organisations telles que des groupes de citoyens, des syndicats et des travailleurs indépendants dans des contextes plus larges. Au cours de la deuxième phase, on s'attend à ce que certaines professions s'intéressent en particulier au contenu des négociations. J’encourage la Commission à trouver des moyens de veiller à ce que la contribution des parties prenantes représente un large éventail de points de vue pertinents et soit aussi inclusive que possible.

Étant donné que les négociations de la phase 2 viseront en partie à parvenir à un accord sur les questions de démembrement qui restent à négocier et à transformer tous les accords de démembrement en un texte juridiquement contraignant pour l’accord de retrait, je pense qu’il serait souhaitable et approprié que la Commission permette aux parties prenantes concernées d’examiner des parties spécifiques du projet d’accord de retrait, notamment celles qui concernent les droits des citoyens, car cela pourrait être utile à la Commission et renforcer la légitimité globale de l’exercice.

Je vous saurais gré de bien vouloir recevoir le point de vue de la Commission sur ces questions dans les meilleurs délais et au plus tard le 16 avril 2018. Pour toute information complémentaire ou clarification, veuillez contacter Fergal Ó Regan, chef d'unité (02 28 43 548).

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily OʹReilly Médiateur
européen

[1] Voir: https://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/correspondence.faces/fr/76528/html.bookmark?si-related-doc=1.

[2] Voir: https://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/correspondence.faces/fr/78650/html.bookmark?si-related-doc=1

[3] «Documents de négociation sur les négociations au titre de l’article 50 avec le Royaume-Uni», voir: https://ec.europa.eu/commission/brexit-negotiations/negotiating-documents-article-50-negotiations-united-kingdom_en

[4] «Communication de la Commission au Conseil européen (article 50) sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne», voir: https://ec.europa.eu/commission/publications/communication-commission-european-council-article-50-state-progress-negotiations-united-kingdom-under-article-50-treaty-european-union_en

[5] «Rapport conjoint des négociateurs de l’Union européenne et du gouvernement du Royaume-Uni sur l’état d’avancement de la première phase des négociations au titre de l’article 50 du TUE sur le retrait ordonné du Royaume-Uni de l’Union européenne», voir: https://ec.europa.eu/commission/publications/joint-report-negotiators-european-union-and-united-kingdom-government-progress-during-phase-1-negotiations-under-article-50-teu-united-kingdoms-orderly-withdrawal-european-union_en

[6] «Termes de référence pour les négociations au titre de l’article 50 du traité UE», voir: https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-politic/files/eu-uk-art-50-terms-reference_agreed_amends_en.pdf