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Lettre de la Médiatrice au président Juncker clôturant son initiative stratégique avec la Commission européenne sur la transparence des négociations sur le Brexit (SI/1/2017/KR)
Correspondence - Date Monday | 11 February 2019
Case SI/1/2017/KR - Opened on Tuesday | 28 February 2017 - Decision on Monday | 11 February 2019 - Institution concerned European Commission - Country France
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M. Jean-Claude Juncker Président de la Commission européenne |
Strasbourg, le 11/02/2019
SI/1/2017/KR : Note de clôture sur l’initiative stratégique avec la Commission européenne sur la transparence des négociations sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE (Brexit)
Monsieur le Président,
Dans le cadre de l’initiative stratégique susmentionnée, nous avons échangé des lettres pour discuter de suggestions pratiques concernant la publication proactive d’informations sur les négociations sur le Brexit et la garantie d’une large contribution des parties prenantes.
Sur la base de cette correspondance et des discussions techniques entre notre personnel, j'ai décidé de clore mon initiative stratégique par la conclusion suivante:
Le niveau de transparence atteint jusqu’à présent par l’UE a été très élevé, par rapport, par exemple, aux négociations internationales menées par l’UE dans le passé. Cette transparence a permis de renforcer la légitimité de la Commission et de l'UE dans ces négociations.
Merci de vous être engagé de manière constructive sur cette question.
Emily OʹReilly
Médiateur européen
Pièce jointe: Note de clôture SI/1/2017/KR