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La Médiatrice se félicite de la réponse du Conseil sur les lignes directrices de la présidence en matière de parrainage
News - Date Thursday | 07 May 2020
Case 1069/2019/MIG - Opened on Monday | 15 July 2019 - Recommendation on Monday | 06 January 2020 - Decision on Monday | 29 June 2020 - Institution concerned Council of the European Union ( Recommendation agreed by the institution ) - Country Germany
La Médiatrice s’est félicitée de la décision du Conseil de l’UE d’envisager de publier des lignes directrices sur le parrainage d’entreprises à l’intention des États membres exerçant la présidence semestrielle de l’UE.
En janvier 2020, Mme O’Reilly avait recommandé au Conseil de prendre cette mesure à la suite d’une plainte déposée par foodwatch International, qui contestait le parrainage par une entreprise privée de la présidence roumaine.
Dans son analyse au cours de l’enquête, la Médiatrice a noté qu’il existe un risque que le parrainage commercial soit perçu par le grand public comme conférant à un sponsor une certaine influence sur l’élaboration des politiques et de la législation de l’UE.
Mme O’Reilly a également relevé, au cours de l’enquête, l’argument du Conseil selon lequel il n’est pas responsable des événements informels organisés par les présidences dans leur propre pays, mais a suggéré que le public ne fait pas de telles distinctions et perçoit ces activités comme liées à l’UE.
Se félicitant de la réponse du Conseil à ses conclusions, la Médiatrice a déclaré:
«Les présidences de l’UE représentent et fixent le programme de travail du Conseil de l’UE et doivent donc être conscientes de l’image qu’elles présentent au public.»
Le Conseil fournit déjà aux États membres des conseils pratiques, procéduraux et stratégiques sur la présidence. La Médiatrice a suggéré que le Conseil étende cet avis pour inclure des orientations sur le parrainage commercial, couvrant, par exemple, la transparence du parrainage commercial ou l'utilisation du logo de l'UE.