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La Médiatrice propose de nouvelles mesures contre le harcèlement dans les institutions de l’UE
Press release no. 9/2018 - Date Wednesday | 19 December 2018
Case SI/2/2018/AMF - Opened on Tuesday | 24 April 2018 - Decision on Monday | 17 December 2018 - Institutions concerned European Parliament | European Investment Bank | European Economic and Social Committee | European Committee of the Regions | European External Action Service | European Agency for Safety and Health at Work | European Border and Coast Guard Agency | European Union Aviation Safety Agency | European Centre for the Development of Vocational Training | European Chemicals Agency | European Environment Agency | European Food Safety Authority | European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions | European Institute for Gender Equality | European Medicines Agency | European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction | European Union Intellectual Property Office | European Commission | European Union Agency for Law Enforcement Training | European Union Agency for Law Enforcement Cooperation | European Union Agency for Criminal Justice Cooperation | Court of Justice of the European Union | European Council | European Court of Auditors | European Data Protection Supervisor | European Central Bank - Country France
La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a dressé une liste de bonnes pratiques après avoir examiné les politiques contre le harcèlement dans 26 institutions et agences de l’UE.
Les pratiques en question comprennent une meilleure sensibilisation, une évaluation des risques sur le lieu de travail, un suivi régulier des politiques menées, des formations obligatoires, des procédures rapides et des mesures de protection.
«Alors que les institutions de l’UE ont en général de bonnes politiques contre le harcèlement, mon rapport met en évidence qu’on peut et qu’on doit faire plus pour qu’elles soient en phase avec les attentes légitimes suite au mouvement #MeToo.»
«L’objectif de cette analyse est d’aider à normaliser ces pratiques identifiées au sein de toutes les institutions de l’UE», a dit Mme O’Reilly.
Parmi les mesures à mettre en place, il faut également prévoir : la possibilité pour les stagiaires d’adresser des plaintes officielles en matière de harcèlement ; des formations régulières pour les personnes de confiance et la mise en place d’une équipe d’enquêteurs indépendants, sur lesquels les institutions pourraient s’appuyer lors d’enquêtes officielles sur le harcèlement.
La Médiatrice remarque que des cas de harcèlement peuvent engendrer un déséquilibre des pouvoirs significatif et suggère des règles plus strictes pour les hauts fonctionnaires. Parmi les exemples de bonnes pratiques, citons la politique contre le harcèlement de la Cour des Comptes, qui prévoit des mesures disciplinaires sévères à l’encontre de personnes coupables, telles qu’un départ en retraite obligatoire ou une privation des droits à la retraite.
Le plus important pour Mme O’Reilly est de parvenir à ce que tout le personnel de l’UE – indépendamment de son statut – soit protégé par des politiques contre le harcèlement et que cette protection couvre tous les actes commis par un membre du personnel, y compris un haut fonctionnaire.
«Tous les lieux de travail peuvent être touchés par le harcèlement ; ce qui fait la différence c’est la tolérance zéro à l’égard du harcèlement, le fait d’informer son personnel et de lui donner les droits et les pouvoirs d’agir», a dit Mme O’Reilly.
La Médiatrice tiendra compte de ces bonnes pratiques lors de l’examen des plaintes sur la façon dont les institutions de l’UE ont traité des cas de harcèlement.
Vous pouvez accéder à la liste des institutions et des agences que la Médiatrice a consultées ainsi que le résumé des principales conclusions en cliquant ici.
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