Strasbourg, le 24/04/2018

En ce qui concerne: SI/2/2018/AMF Promotion de la dignité au travail dans la fonction publique de l’UE

Monsieur le Président,

Comme vous le savez, de nombreuses discussions ont eu lieu récemment au sujet du harcèlement en milieu de travail (y compris le harcèlement psychologique et sexuel), de la nécessité pour les employeurs de tout mettre en œuvre pour prévenir ce harcèlement et, le cas échéant, de veiller à ce qu'il fasse l'objet d'une enquête et soit traité rapidement et efficacement. L'omniprésence croissante du harcèlement en ligne apparaît également comme un problème.

Alors que la fonction publique de l'UE en général a des normes très élevées dans ce domaine, la dignité au travail est un sujet de préoccupation pour de nombreux employés des institutions et organes de l'UE. En tant que Médiateur européen, je m’engage à promouvoir les normes administratives les plus élevées possibles dans l’ensemble de la fonction publique de l’UE, y compris dans le domaine des politiques et des pratiques de lutte contre le harcèlement. Je réfléchis donc à la meilleure façon dont mon Bureau pourrait contribuer à la promotion de normes encore plus élevées dans ce domaine dans l'ensemble de la fonction publique de l'UE.

Je souhaiterais, dans un premier temps, recueillir des informations sur les politiques et les pratiques de lutte contre le harcèlement dans l’ensemble de la fonction publique de l’UE. En rassemblant ces informations, j’espère être en mesure d’identifier en particulier les bonnes pratiques et de les partager dans l’ensemble de la fonction publique de l’UE. Après cette première étape, je déciderai si d'autres étapes peuvent être utiles. C'est dans ce contexte que je vous écris maintenant, ainsi qu'aux autres institutions et agences de l'UE, pour solliciter votre coopération.

Je vous saurais gré de bien vouloir fournir à mon bureau une copie de la politique ou de la décision de votre institution en matière de lutte contre le harcèlement, ainsi qu’une copie de toutes les lignes directrices ou procédures opérationnelles relatives à la manière dont la politique ou la décision est mise en œuvre. Il serait également très utile de recevoir une copie de tout examen de votre politique/décision ou de tout rapport sur sa mise en œuvre. Si l'on dispose d'informations sur le nombre et/ou les types (y compris en ligne) de plaintes de harcèlement reçues, sur les résultats de ces plaintes, sur le temps nécessaire pour traiter les plaintes, ou d'autres informations de ce type, tout cela sera très utile à mon Bureau. S'il y a des commentaires ou des suggestions que vous aimeriez faire sur la façon de promouvoir de bonnes pratiques de lutte contre le harcèlement, n'hésitez pas à les partager avec mon Bureau.

Étant donné que je peux décider de publier du matériel fourni sur le site web de mon Office, il serait très utile que votre institution fournisse une version anonymisée de tout matériel qui divulgue des données à caractère personnel.

Je vous saurais gré de bien vouloir répondre pour le 25 juin 2018 au plus tard. Si vous avez des questions sur cette initiative, n’hésitez pas à contacter Mme Ángela Marcos Figueruelo (adresse électronique et numéro de contact occultés pour publication).

Merci d'avance pour votre coopération.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly Médiateur
européen

N.B. La même lettre a été adressée aux institutions et organismes suivants:

· le Parlement européen

· le Conseil

· le Service européen pour l'action extérieure

· le Comité économique et social européen

· le Comité des régions

· le Contrôleur européen de la protection des données

· la Cour de justice de l'Union européenne

· la Cour des comptes

· l'Agence européenne des produits chimiques

· l'Autorité européenne de sécurité des aliments

· l'Agence européenne pour l'environnement

· l'Agence européenne de la sécurité aérienne

· l'Agence européenne des médicaments

· la Banque centrale européenne

· la Banque européenne d'investissement,

· la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

· Europol

· l'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne

· l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

· l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

· le Collège européen de police

· le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

· l'Office européen de la propriété intellectuelle

· l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail  

· l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies