Le Médiateur invite les tiers à faire part de leur point de vue concernant son enquête d’initiative relative au système d’alerte précoce de la Commission européenne (ci-après le «SAP»). Le SAP est un système d'information informatisé contenant les coordonnées de certains tiers considérés comme représentant une menace pour les intérêts financiers et la réputation des Communautés.

Conformément à l'article 195 du traité instituant la Communauté européenne, le Médiateur européen est habilité à mener des enquêtes de sa propre initiative sur d'éventuels cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes communautaires.

En vertu de cette disposition, le Médiateur a ouvert, le 27 octobre 2008, une enquête d'initiative (OI/3/2008/FOR) concernant le SAP.

Le 27 février 2009, la Commission européenne a transmis au Médiateur son avis sur l'enquête d'initiative.

Les observations doivent être envoyées par courrier, télécopie ou courrier électronique à l'adresse suivante:

Médiateur européen
1 avenue du Président Robert Schuman
CS 30403
F-67001 Strasbourg Cedex
France

Télécopieur:  +33 3 88 17 90 62

Courrier électronique: Veuillez utiliser le formulaire de contact électronique (http://www.ombudsman.europa.eu/shortcuts/contacts.faces)

Conformément à l’article 14 de la décision du Médiateur européen portant adoption de dispositions d’exécution, les observations présentées au Médiateur sont, en principe, des documents publics.

La Commission européenne a été informée de l'intention du Médiateur de lancer une consultation publique sur cette question.