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Suivi par la Commission de la remarque critique du Médiateur
Correspondance - Date Vendredi | 14 octobre 2016
Affaire 2004/2013/PMC - Ouvert le Mardi | 12 novembre 2013 - Recommandation le Jeudi | 02 octobre 2014 - Décision le Jeudi | 05 novembre 2015 - Institution concernée Commission européenne ( Commentaire critique , Projet de recommandation partiellement accepté par l'institution. ) - Pays Allemagne
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