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Observations de la Commission européenne sur l’enquête d’initiative de la Médiatrice européenne OI/1/2014/PMC concernant la dénonciation des dysfonctionnements
Correspondance - Date Vendredi | 28 novembre 2014
Affaire OI/1/2014/PMC - Ouvert le Jeudi | 24 juillet 2014 - Décision le Jeudi | 26 février 2015 - Institutions concernées Parlement européen ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Comité économique et social européen ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Comité européen des régions ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Service européen pour l'action extérieure ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Conseil de l’Union européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Cour de justice de l'Union européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Cour des comptes européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) | Contrôleur européen de la protection des données ( Poursuite de l'enquête non justifiée ) - Pays France
Veuillez vous référer au PDF ci-joint