Monsieur,

Nous nous référons à notre lettre du 8 novembre 2023, dans laquelle la Médiatrice vous a informé d’avoir reçu une plainte de Corporate Europe Observatory et de Food & Water Action Europe concernant la manière dont la Commission européenne a décidé de la composition du groupe consultatif de l’industrie des plateformes énergétiques de l’UE (IAG).

À la suite de la réunion de l’équipe d’enquête de la Médiatrice avec les représentants concernés de la Commission, nous avons décidé qu’il était nécessaire d’examiner les documents suivants:

• les procès-verbaux détaillés de toutes les réunions du GAI;
• Tous les documents qui ont été distribués aux membres et aux observateurs du GCI avant, pendant et après les 8e, 9e, 10e et 11e [1] réunions du GCI;
• les procès-verbaux des réunions bilatérales tenues par la Commission avec «d’autres acteurs du marché» (entreprises) en marge des réunions officielles du GAI [2], ainsi que les documents échangés dans ce contexte.

Nous serions reconnaissants à la Commission de bien vouloir fournir les documents susmentionnés, de préférence sous forme électronique [3], au plus tard le 12 avril 2024. Le responsable des enquêtes est Mme Amandine Le Bellec.

Les observations des plaignants sur le rapport de la réunion sont annexées à la présente lettre.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Rosita Hickey
Directrice des enquêtes

Strasbourg, le 22 mars 2024

[1] Étant donné que la date de la 11e réunion n’est pas connue du public, veuillez inclure tous les documents relatifs à cette réunion si elle a déjà eu lieu, ou les documents préparatoires si elle est prévue.

[2] Ces réunions ont été mentionnées par la Commission lors de la réunion avec l’équipe d’enquête du 5 décembre 2023 (p. 7 à 8 du rapport de la réunion).

[3] Les renseignements ou documents que votre institution considère comme confidentiels ne seront pas divulgués au plaignant ou à toute autre personne sans l'accord préalable de la Commission. Veuillez marquer clairement ce matériel «Confidentiel». Les e-mails cryptés peuvent être envoyés à notre boîte aux lettres dédiée.