Monsieur le Président,

J'ai reçu une plainte d'une organisation non gouvernementale concernant le registre de transparence de l'UE, pour lequel le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne ont une responsabilité conjointe. Je vous adresse cette plainte, car je crois comprendre que la Commission européenne est l’actuelle coordinatrice du secrétariat du registre de transparence. Toutefois, j'ai également informé le président du Parlement européen et le secrétaire général du Conseil de cette plainte.

Le plaignant est préoccupé par le fait que le secrétariat du registre de transparence n’a pas correctement évalué deux plaintes concernant les informations fournies sur le registre de transparence par une société de conseil et une association qui milite contre le système d’étiquetage des nutriments sur les produits alimentaires [1]. Le plaignant affirme que ces entités n’ont pas divulgué leurs liens avec l’industrie alimentaire et ont fourni des informations trompeuses sur la relation entre elles, les intérêts qu’elles représentent et les sources de leur financement, ce qui, selon lui, n’est pas conforme au code de conduite du registre [2].

Le secrétariat a ouvert deux enquêtes et a constaté que ces entités avaient fourni des réponses satisfaisantes et mis à jour leurs informations. Elle a donc décidé de clore les enquêtes.

Bien que je note que le secrétariat ait fourni des explications supplémentaires au plaignant dans son courriel du 19 juillet 2022, ces explications étaient de nature générale et ne permettaient pas au plaignant de comprendre ni les mesures prises par le secrétariat à ce sujet ni la motivation complète de ses décisions. Je note en particulier que le plaignant s'inquiète de l'affiliation potentielle du cabinet de conseil à l'association et que la manière dont le secrétariat a tenu compte de ces informations n'est pas claire.

Le registre de transparence revêt une importance particulière lorsqu’il s’agit de garantir une administration transparente et éthique de l’Union et de maintenir la confiance des citoyens de l’Union dans la légitimité du processus décisionnel de l’Union. Le registre permet, à cet égard, au public de surveiller les activités des représentants d’intérêts qui cherchent à influencer la législation et les politiques de l’UE [3]. Il est donc primordial que les informations fournies dans le registre soient complètes et exactes.

Sur cette base, j’ai décidé d’ouvrir une enquête sur cette plainte afin de mieux comprendre comment le secrétariat du registre de transparence a traité les plaintes et évalué les informations fournies dans le registre par les entités concernées.

Aux fins de la présente enquête, il serait utile de consulter tous les documents relatifs à la question en cause, en particulier les rapports et les avis motivés adoptés dans le cadre des enquêtes sur ces deux plaintes, ainsi que toutes les évaluations connexes effectuées et la correspondance entre le plaignant, le secrétariat et les déclarants.

Je souhaiterais également que mon équipe d’enquête rencontre les représentants compétents du secrétariat du registre de transparence. Cette réunion permettra à mon équipe d'enquête de répondre à toutes les questions que nous pourrions avoir sur les documents inspectés et sur la procédure de plainte elle-même. Une version non confidentielle de la réunion et du rapport d’inspection sera communiquée au plaignant pour information. Veuillez noter que la présente lettre d’ouverture ainsi qu’une version non confidentielle du rapport de réunion et d’inspection seront également publiées sur le site web du Médiateur.  

Je vous saurais gré de bien vouloir contacter l'agent chargé des enquêtes, Mme X ,, pour convenir des modalités de l'inspection et de la réunion. Il serait utile de recevoir les documents, de préférence sous forme électronique ^[4], avant le 16 mai 2023 et que la réunion ait lieu peu de temps après.

Je vous prie d'agréer, Monsieur,
l'expression de mes sincères

Emily O'Reilly

Médiateur européen

[1] Références des plaintes no TR-C-2022-182 & TR-C-2022-183

[2] Annexe I de l’accord interinstitutionnel du 20 mai 2021 entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire: http://data.europa.eu/eli/agree_interinstit/2021/611/oj

[3] Dans la note SI/7/2016/KR, le Médiateur formule des suggestions pour améliorer le registre: https://www.ombudsman.europa.eu/fr/doc/correspondence/en/115768.

[4] Des copies de documents confidentiels peuvent être envoyées par courrier électronique crypté. Veuillez marquer clairement ce matériel «Confidentiel». Les e-mails cryptés peuvent être envoyés à notre boîte aux lettres dédiée. Les informations ou documents que le secrétariat du registre de transparence considère comme confidentiels ne seront pas divulgués au plaignant ou à toute autre personne sans votre accord préalable. Les informations et documents de ce type seront supprimés des dossiers du Médiateur européen peu après la fin de l’enquête.