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Réponse de suivi de la Commission européenne sur la suite donnée par le secrétariat du registre de transparence aux suggestions d’amélioration formulées par la Médiatrice européenne dans sa décision sur la manière dont le secrétariat du registre de transparence de l’UE a traité les plaintes concernant les informations fournies par deux entités dans le registre
Correspondance - Date Mercredi | 18 septembre 2024
Affaire 532/2023/FA - Ouvert le Mardi | 25 avril 2023 - Décision le Mercredi | 07 février 2024 - Institutions concernées Parlement européen ( Mauvaise administration constatée ) | Conseil de l’Union européenne ( Mauvaise administration constatée ) | Commission européenne ( Mauvaise administration constatée ) - Pays Belgique
Plainte introduite
16/03/2023Analyse de la plainte
20/03/2023Enquête en cours
25/04/2023Résultat de l’enquête
07/02/2024
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