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Zusammenstellung der Stellungnahmen der Beschwerdeführer zur öffentlichen Fassung des Berichts über die Inspektionssitzung in der gemeinsamen Untersuchung mit dem Aktenzeichen 853/2020/KR
Correspondance - Date Vendredi | 16 octobre 2020
Affaire 853/2020/KR - Ouvert le Mercredi | 20 mai 2020 - Décision le Lundi | 23 novembre 2020 - Institution concernée Commission européenne ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté ) - Pays Belgique
Affaire 1032/2020/KR - Ouvert le Lundi | 06 juillet 2020 - Décision le Lundi | 23 novembre 2020 - Institution concernée Commission européenne ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté ) - Pays Belgique
Affaire 1119/2020/KR - Ouvert le Lundi | 06 juillet 2020 - Décision le Lundi | 23 novembre 2020 - Institution concernée Commission européenne ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté ) - Pays Belgique
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