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Comment la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à des documents qu’elle avait précédemment divulgués en réponse à des demandes d’accès à des documents
Affaire ouverte
Affaire 1652/2024/MIG - Ouvert le Jeudi | 05 septembre 2024 - Décision le Mardi | 03 juin 2025 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Kenya
Affaire 1650/2024/MIG - Ouvert le Jeudi | 05 septembre 2024 - Décision le Mardi | 03 juin 2025 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Kenya
Affaire 1651/2024/MIG - Ouvert le Jeudi | 05 septembre 2024 - Décision le Lundi | 02 juin 2025 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Kenya
Plainte introduite
29/08/2024Analyse de la plainte
04/09/2024Enquête en cours
05/09/2024Résultat de l’enquête
03/06/2025