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Décision de la Commission européenne de recouvrer tous les coûts inéligibles au titre d’une convention de subvention auprès du coordinateur d’un consortium
Affaire ouverte
Affaire 2481/2023/FA - Ouvert le Jeudi | 08 février 2024 - Décision le Mardi | 06 août 2024 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Portugal
Plainte introduite
15/12/2023Analyse de la plainte
18/12/2023Enquête en cours
19/01/2024Résultat de l’enquête
06/08/2024