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La Médiatrice conclut son enquête sur la manière dont la Commission prévient les conflits d’intérêts avec les experts scientifiques qui lui donnent des conseils
Affaire 560/2019/KR - Ouvert le Jeudi | 06 juin 2019 - Décision le Lundi | 30 mars 2020 - Institution concernée Commission européenne ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté ) - Pays Belgique
La Médiatrice a conclu une enquête sur la manière dont la Commission européenne veille à ce que les experts scientifiques qui la conseillent n’aient pas de conflits d’intérêts. Elle a constaté que la Commission avait mis en place des systèmes pour vérifier l’indépendance des experts qui lui donnent des avis scientifiques, mais a formulé des suggestions sur la manière d’améliorer ces systèmes.
L’enquête se fondait sur une plainte d’une organisation de la société civile, qui avait fait part de ses préoccupations quant à l’indépendance des experts qui avaient contribué à un rapport sur les produits phytopharmaceutiques (communément appelés pesticides).
L’enquête s’est plus généralement concentrée sur les systèmes par lesquels la Commission vérifie l’indépendance des experts qui contribuent au titre de son mécanisme de conseil scientifique. La Médiatrice a estimé que ces systèmes étaient adéquats mais, en vue de les améliorer, elle a demandé à la Commission de veiller à ce que, à l’avenir, tous les intérêts financiers soient inclus dans les déclarations d’intérêts des experts et à ce que toutes ces déclarations soient publiées.