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Projet GRACE
Affaire 437/2015/ZA - Ouvert le Mercredi | 15 avril 2015 - Décision le Jeudi | 28 juillet 2016 - Institution concernée Commission européenne ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté ) - Pays Allemagne
Allégation(s)
1) La Commission n'a pas assuré l'objectivité et l'indépendance du projet GRACE.
2) La Commission n'a pas veillé à ce que les conclusions scientifiques du plaignant, qui mettent en doute certaines conclusions scientifiques formulées dans le cadre du projet GRACE, soient dûment prises en compte.
3) La Commission n'a pas assuré une transparence totale en ce qui concerne les experts participant à la sélection du projet GRACE et, plus généralement, des projets de l'UE dans le cadre de l'évaluation des risques.
Réclamation(s)
1) La Commission devrait revoir ses procédures et veiller à ce que les experts avec lesquels elle collabore soient indépendants et objectifs.
2) La Commission devrait veiller à ce que les conclusions formulées dans le cadre du projet GRACE soient dûment examinées à la lumière des conclusions scientifiques du plaignant.
3) La Commission devrait reconsidérer si la revue Archives of Toxicology constitue une plate-forme adéquate pour publier et discuter des conclusions du projet.
4) La Commission devrait garantir une transparence totale en ce qui concerne les experts participant à la sélection des projets de l'UE dans le cadre de l'évaluation des risques.