La Médiatrice européenne Teresa Anjinho a constaté plusieurs cas de mauvaise administration dans la manière dont l’Agence de l’UE pour l’asile (AUEA) aide les autorités grecques à traiter les demandes d’asile. 

Il s’agissait notamment de ne pas veiller à ce que ses agents chargés des dossiers soient suffisamment formés pour mener des entretiens avec les demandeurs d’asile vulnérables et de ne pas fournir aux demandeurs d’asile une procédure pour signaler les erreurs potentiellement corrélatives commises par les agents chargés des dossiers au cours des entretiens.

L'enquête faisait suite à une plainte déposée par deux ONG qui fournissent un soutien juridique aux demandeurs d'asile sur l'île de Samos.

La Médiatrice a noté que l’AUEA doit garantir la protection des droits fondamentaux dans ses activités, y compris lorsqu’elle n’exerce qu’un rôle de soutien. Pour cette raison, les équipes d’appui en matière d’asile de l’AUEA devraient mener des entretiens de manière à permettre aux demandeurs d’asile traumatisés de témoigner à l’appui de leurs demandes d’asile.

Afin d’améliorer la manière dont elle travaille avec les États membres dans le domaine de la gestion des migrations aux frontières extérieures de l’UE, la Médiatrice a déclaré que l’AUEA devrait veiller à ce que:

- les travailleurs sociaux participant aux équipes d’appui «asile» reçoivent régulièrement une formation sur la vulnérabilité et les victimes de la traite des êtres humains;

- il existe des procédures pour orienter les victimes de la traite vers les autorités nationales compétentes;

un suivi est assuré par les autorités nationales lorsque des vulnérabilités, notamment médicales, ont été identifiées;

- il existe un système établi permettant aux personnes demandant l’asile de signaler des erreurs lors d’un entretien d’asile et que celui-ci soit suivi d’une évaluation en temps utile par l’AUEA.

Rapports sur les violations des droits fondamentaux des États membres

La Médiatrice a également demandé à l’AUEA de revoir son système interne de signalement des violations présumées des droits fondamentaux des demandeurs d’asile par tout État membre. En outre, elle devrait veiller à ce que toute infraction apparente soit notifiée à la Commission européenne, y compris les signalements de refoulements.

La Médiatrice a déclaré que le réexamen devrait alimenter le développement en cours du «mécanisme d’escalade» de l’AUEA et qu’une fois mis en place, le personnel devrait être informé de ses obligations en matière de rapports.

Pour avoir une vue d’ensemble de la situation dans d’autres États membres, la Médiatrice a demandé à ses homologues du réseau européen des médiateurs leur point de vue sur la manière dont les droits fondamentaux sont respectés au cours de la coopération entre l’AUEA et les fonctionnaires nationaux chargés de l’asile.

Contexte

L’«agenda européen en matière de migration», présenté en 2015, a introduit l’«approche des points d’accès» selon laquelle les agences de l’UE et les États membres collaborent pour gérer les migrations aux frontières extérieures de l’UE.

En Grèce, cela a abouti à la création de plusieurs installations dans les îles de la mer Égée orientale pour accueillir les personnes arrivant par la mer pendant le traitement de leurs demandes.

Dans le cadre des plans opérationnels conclus avec la Grèce, les agents chargés des dossiers de l’AUEA sont présents dans ces installations et mènent des entretiens avec les demandeurs d’asile. Ils peuvent également élaborer des avis sur les demandes d'asile. Les transcriptions des entretiens et les avis sont utilisés par les autorités grecques pour prendre des décisions individuelles sur les demandes d'asile.