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Comment l’Agence de l’Union européenne pour l’asile traite les allégations de violations des droits fondamentaux dans le cadre de ses activités en Grèce
Case 229/2024/AML - Opened on Monday | 19 February 2024 - Recommendation on Thursday | 02 July 2026 - Institution concerned European Union Agency for Asylum - Country Greece
Complaint submitted
30/01/2024Analysis of the complaint
31/01/2024Inquiry ongoing
19/02/2024Preliminary outcome
02/07/2026Inquiry outcome
Les plaignants, deux organisations non gouvernementales, ont fait part à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) de leurs préoccupations concernant d’éventuelles violations des droits fondamentaux dans le cadre de ses activités en Grèce, notamment en ce qui concerne les entretiens avec des demandeurs d’asile sur l’île de Samos. Les plaignants étaient également plus généralement préoccupés par la manière dont l’AUEA traite et enquête sur les allégations de violations des droits fondamentaux commises par son personnel ou par le personnel des autorités nationales dans les États membres d’accueil où elle mène des opérations.
La Médiatrice a constaté que l’AUEA n’avait pas veillé à ce que les agents chargés des dossiers déployés dans ses équipes d’appui en matière d’asile soient correctement préparés à mener des entretiens avec les demandeurs d’asile vulnérables. Elle note en outre que l’AUEA n’a pas fourni aux demandeurs d’asile vulnérables une procédure appropriée pour signaler les erreurs commises lors des entretiens et pour faire examiner ces rapports par l’AUEA. En conséquence, la Médiatrice a constaté un cas de mauvaise administration et a adressé quatre recommandations à l’AUEA pour remédier à ces lacunes.
La Médiatrice a également relevé d’importantes lacunes en ce qui concerne la manière dont l’AUEA traitait la divulgation par les demandeurs d’asile des expériences de refoulement au cours des entretiens. Toutefois, étant donné que l’AUEA avait commencé à mettre en œuvre des mesures pour y remédier au cours de l’enquête, la Médiatrice n’a pas constaté de mauvaise administration, mais a plutôt formulé deux suggestions d’amélioration.