Après avoir reçu une plainte, la Médiatrice européenne Teresa Anjinho a décidé d’ouvrir une enquête sur la manière dont la Commission européenne a traité une demande d’accès aux documents pour un message texte que son président a reçu du président français concernant les négociations commerciales avec les pays du Mercosur.

Dans un premier temps, le bureau du Médiateur a l’intention d’organiser une réunion avec des représentants de la Commission afin de clarifier le calendrier des événements.

Le bureau du Médiateur a également demandé à examiner des documents qui détaillent les mesures prises par la Commission pour traiter cette demande d’accès et qui expliquent les politiques de la Commission en matière d’utilisation du téléphone mobile par les entreprises et de conservation des messages texte et instantanés.

Contexte

Dans une réponse à la demande du plaignant, la Commission a déclaré qu’elle ne pouvait pas identifier le message texte en cause.

La Commission a expliqué que, peu après la réception du message texte, elle n’avait pas enregistré le message texte en cause parce qu’il n’avait pas d’effet administratif ou juridique particulier pour elle.

Étant donné que la fonction «messages disparus» de l’application de messagerie instantanée Signal a été activée sur le téléphone portable du président (conformément aux lignes directrices de la Commission pour une utilisation acceptable des applications de messagerie instantanée publiques) du 1er septembre 2019, la Commission a ajouté que cela explique pourquoi le message texte n’a pas pu être trouvé.

De l’avis du plaignant, la Commission aurait dû conserver le message texte et lui donner accès au public, étant donné qu’il constituait un «document» au sens du règlement (CE) no 1049/2001.

Le plaignant conteste également le fait que la Commission n’ait pas conservé le message après avoir reçu sa demande d’accès, ainsi que l’utilisation par la Commission de la fonction de disparition des messages de Signal.