Strasbourg, le 11 novembre 2020

Enquête OI/3/2020/TE

Objet: Comment le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies a recueilli et communiqué des informations pendant la crise de la COVID-19

Cher Dr Ammon,

Je vous écris au sujet de l’enquête susmentionnée, que j’ai ouverte le 23 juillet 2020 ^[1].

Dans un premier temps, j’ai demandé au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) de mettre à la disposition de mon office une série de documents à inspecter. Celles-ci ont été fournies le 28 août et le 14 septembre 2020.

À la suite d’une inspection minutieuse de ces documents, mon équipe d’enquête a rencontré des représentants de l’ECDC par vidéoconférence le 5 octobre 2020. L’objectif de cette réunion était de permettre à mon équipe d’enquête de mieux comprendre le contexte dans lequel opère l’ECDC et, en particulier, la manière dont il a collecté et communiqué des données provenant de sources (inter)nationales au début de la crise de la COVID-19. Au cours de la réunion, mon équipe d’enquête a posé des questions sur les outils de collecte d’informations de l’ECDC et sur sa coopération avec les États membres et les partenaires internationaux, en mettant l’accent sur la transparence des travaux de l’ECDC.

J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie du compte rendu de la réunion, qui sera publié sur mon site web.

Je tiens à remercier l’ECDC pour sa coopération à ce jour, au cours de ce qui est, je l’apprécie, une période particulièrement difficile.

Sur la base de l’inspection des documents et des échanges avec votre personnel, j’ai conclu qu’il serait utile que l’ECDC puisse répondre aux questions suivantes sur la publication des enquêtes et des résultats des enquêtes:

1. L’ECDC pourrait-il décrire sa politique générale en matière de publication des enquêtes et de leurs résultats?

2. Comment, quand et avec qui l’ECDC a-t-il partagé les résultats de ses enquêtes liées à la COVID-19 qui ont été lancées entre janvier et fin avril 2020?

3. Les États membres ont-ils demandé le traitement confidentiel des informations partagées avec l’ECDC dans le contexte de la crise de la COVID-19 (y compris en ce qui concerne les réponses envoyées aux enquêtes)? Dans l’affirmative, comment l’ECDC a-t-il traité les demandes de confidentialité des États membres?

En outre, je serais reconnaissant à l’ECDC de bien vouloir développer trois points soulevés lors de la réunion avec mon équipe d’enquête.

Premièrement, mon équipe d’enquête a demandé aux représentants de l’ECDC pourquoi, selon eux, les résultats des deux enquêtes qu’elle a menées sur les pénuries de laboratoires en mars 2020 différaient de ceux de l’enquête sur la préparation des laboratoires lancée le 22 janvier 2020 ^[2]. Alors que l’enquête de janvier «indiqu[ait] que les laboratoires spécialisés européens sont préparés à la situation actuelle et suggér[ait] qu’une définition de cas plus sensible que celle actuellement utilisée ne créerait pas de goulot d’étranglement immédiat»^[3], les enquêtes de mars ont révélé des pénuries de laboratoires dans les pays participants. Votre personnel a expliqué que les différences peuvent s'expliquer par des objectifs, des heures (janvier par rapport à mars), des questions, l'exhaustivité des réponses/de la participation à l'enquête et le type de répondants. L’ECDC pourrait-il préciser sur ce point, notamment dans quelle mesure les indicateurs utilisés dans l’enquête de janvier ont été adaptés de manière adéquate pour répondre à la préparation aux pandémies?

Deuxièmement, les représentants de l’ECDC ont indiqué que, pendant la pandémie, le Centre chinois de prévention et de contrôle des maladies a été très collaboratif et a partagé avec l’ECDC des données et des informations pertinentes. Étant donné que certains rapports ^[4] se demandaient si les autorités chinoises avaient fait preuve d’une transparence suffisante à l’égard d’autres pays et de l’Organisation mondiale de la santé en ce qui concerne leur expérience du virus dans les premiers jours de la pandémie, l’ECDC pourrait-il fournir des informations supplémentaires à l’appui de son évaluation de la situation?

Troisièmement, les représentants de l’ECDC ont déclaré qu’en lisant les évaluations rapides des risques de l’ECDC (et leurs mises à jour), il est possible pour une personne bien informée de suivre l’évolution de son évaluation scientifique. L’ECDC pourrait-il illustrer cette déclaration sur la base de l’exemple concret de son évaluation concernant l’utilisation de masques faciaux dans la communauté?

Dans ce contexte, je note que l’ECDC, comme de nombreuses autres organisations de santé publique, n’a recommandé le port du masque que quelque temps après le début de la pandémie de COVID-19. En avril 2020, l’ECDC a publié un rapport technique résumant les avantages et les inconvénients de l’utilisation de masques faciaux dans la communauté dans le contexte de la COVID-19 [5] . ^{Aujourd’hui,} les masques faciaux sont un élément central des mesures de protection contre le virus et l’ECDC promeut le port approprié des masques en tant qu’un des «éléments fondamentaux de l’approche de santé publique pour contrôler la transmission»^[6]. Il serait utile de savoir dans quelle mesure l’évolution des avis émis par l’ECDC a été influencée par des facteurs autres que scientifiques, y compris, par exemple, la préoccupation légitime concernant les pénuries d’approvisionnement médical pour le personnel médical ?

Je vous saurais gré de bien vouloir recevoir la réponse de l’ECDC aux questions ci-dessus d’ici au 14 décembre 2020.

Veuillez noter que je publierai probablement votre réponse et les pièces jointes correspondantes ^[7].

En outre, je considère qu'il est utile d'examiner ^[8] les documents supplémentaires suivants:

• enquêtes liées à la COVID-19 que l’ECDC a envoyées aux États membres, y compris les réponses des États membres à ces enquêtes, jusqu’à la mi-avril 2020 (en plus de celles déjà obtenues par mon bureau);
• les règles internes de l’ECDC en matière de confidentialité;
• une liste des demandes d’accès du public aux documents couvrant la période allant de janvier au 23 juillet 2020. La liste devrait préciser pour chaque demande i) le type de demandeur,^[9] ii) les documents que l’ECDC a identifiés comme relevant du champ d’application de la demande, iii) si l’accès a été (partiellement) accordé ou non, et iv) si l’accès a été (partiellement) refusé, sur quelle base;
• les demandes d’accès du public à des documents pour lesquels l’ECDC a identifié (les résultats des) enquêtes liées à la COVID-19 comme relevant du champ d’application de la demande; et
• le cas échéant, les enregistrements des appels hebdomadaires avec le réseau COVID-19.

Je vous saurais gré de bien vouloir fournir à mon bureau les documents susmentionnés, de préférence sous forme électronique, au plus tard le 26 novembre 2020.

Si l’ECDC souhaite obtenir de plus amples informations ou des éclaircissements, votre personnel peut contacter Mme Tanja Ehnert ou Mme Dorien Laermans.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distingué

Emily O'Reilly Médiatrice
européenne

Pièce jointe:

Copie du compte rendu de la réunion

[1] La lettre d’ouverture de l’enquête est disponible à l’adresse suivante: https://www.ombudsman.europa.eu/fr/correspondence/fr/130708

[2] EVD-LabNet 2019 enquête sur la préparation des laboratoires au n-CoV.

[3] Préparation et réaction des laboratoires face au nouveau coronavirus (2019-nCoV) dans des laboratoires experts de 30 pays de l’UE/EEE, janvier 2020. Euro Surveill. 2020;25(6):pii=2000082. https://doi.org/10.2807/1560-7917.ES.2020.25.6.2000082.

[4] Par exemple, AP, «China delay release coronavirus info, frustrating WHO» (3 juin 2020), disponible ici: https://apnews.com/article/3c061794970661042b18d5aeaaed9fae.

[5] ECDC, rapport technique, «Using face masks in the community - Reducing COVID-19 transmission from potential asymptomatic or pre-symptomatic people through the use of face masks» (8 avril 2020), disponible ici: https://www.ecdc.europa.eu/sites/default/files/documents/COVID-19-use-face-masks-community.pdf

[6] ECDC, Évaluation rapide des risques, treizième mise à jour, «Increased transmission of COVID-19 in the

EU/EEA and the UK» (23 octobre 2020), disponible à l’adresse suivante: https://www.ecdc.europa.eu/sites/default/files/documents/RRA-COVID-19-EU-EEA-UK-thirteenth-update-23-Oct-2020.pdf

[7] Si vous souhaitez soumettre des documents ou des informations que vous considérez comme confidentiels et qui ne devraient pas être divulgués, veuillez les marquer «Confidentiel». Ces documents peuvent être envoyés par des canaux sécurisés, tels qu’Ares, CIRCABC ou des applications équivalentes. L'équipe d'enquête peut être contactée au préalable, si nécessaire.

[8] La collecte d’informations et l’inspection des documents sont effectuées sur la base de l’article 3, paragraphe 2, du statut du Médiateur européen (http://www.ombudsman.europa.eu/en/resources/statute.faces#hl2) et de l’article 4 des dispositions d’application du Médiateur européen: http://www.ombudsman.europa.eu/en/resources/provisions.faces#hl3.

[9] Veuillez noter que je n'ai pas besoin d'obtenir les noms des candidats. Je souhaiterais plutôt recevoir des informations sur le type de demandeur, par exemple s’il s’agit d’une entité juridique ou naturelle et s’il s’agit, par exemple, d’un citoyen, d’un journaliste ou d’un chercheur.