Strasbourg, le 24 juillet 2020

OI/3/2020/TE

Objet: Comment le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies a recueilli et évalué les informations pendant la crise de la COVID-19

Cher Dr Ammon,

Je vous écris à un moment où le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) déploie des efforts extraordinaires pour fournir à la Commission européenne et aux États membres de l’UE les conseils et l’assistance scientifiques indépendants nécessaires pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Ces efforts, qui reposent sur l’engagement personnel et professionnel de vous-même et de l’ensemble du personnel de l’Agence, sont essentiels pour permettre à l’UE de faire face à la crise.

En tant que Médiateur, mon rôle est de veiller à ce que l'administration de l'UE travaille de manière transparente, efficace et indépendante et qu'elle adhère aux principes de bonne administration. Il est particulièrement important que, pendant une crise, l’UE et ses institutions maintiennent leurs normes élevées afin de garantir la confiance dans les autorités publiques et la coopération des citoyens avec les mesures difficiles qui leur sont demandées. J'ai donc suivi l'administration de l'UE au cours de cette période et, en particulier, les institutions, organes et agences de l'UE en première ligne.

Compte tenu du rôle central de l’ECDC, j’ai examiné vos travaux au cours de cette urgence sanitaire mondiale, en mettant particulièrement l’accent sur la manière dont l’ECDC a été en mesure de recueillir et d’évaluer les données qui sous-tendent ses travaux. Afin de poursuivre cet examen, il est nécessaire que mon office examine certains documents dans le cadre d’une enquête [1]. La présente enquête vise à aider l’ECDC aujourd’hui et au lendemain de la crise en fournissant, comme indiqué ci-dessus, une évaluation indépendante de sa capacité de collecte d’informations.

Dans un premier temps, je considère qu'il est utile d'inspecter [2] des copies des documents suivants:

• les demandes d’avis scientifiques que l’ECDC a reçues de la Commission et des États membres concernant la COVID-19, en janvier 2020;
• les enquêtes liées à la COVID-19 que l’ECDC a envoyées aux États membres, y compris les réponses des États membres à ces enquêtes;
• accords de coopération entre l’ECDC et le CDC de Chine, le CDC des États-Unis et l’OMS/OMS Europe; et
• les mises à jour et les informations que l’ECDC a reçues par l’intermédiaire du système d’alerte précoce et de réaction en janvier 2020, à la suite de l’ouverture par la DG SANTE d’une notification d’alerte le 9 janvier 2020.

Je vous saurais gré de bien vouloir fournir à mon bureau les documents susmentionnés, de préférence sous forme électronique, au plus tard le 30 août 2020.

S’il existe des documents ou informations supplémentaires que l’ECDC juge pertinents pour mon enquête à ce stade, n’hésitez pas à les inclure.

Les informations ou documents que votre institution considère comme confidentiels ne seront divulgués à aucune autre personne sans l’accord préalable de l’ECDC. Les informations et documents de ce type seront supprimés des dossiers du Médiateur européen peu après la fin de l’enquête [3].

À la suite de l’inspection des documents susmentionnés, il pourrait être utile d’organiser une réunion entre mon équipe d’enquête et le personnel de l’ECDC afin d’obtenir des éclaircissements supplémentaires et de discuter de toute question en suspens. Mon bureau prendra contact à ce sujet en temps utile.

Si l’ECDC souhaite obtenir des informations ou des éclaircissements supplémentaires à ce stade, notamment en ce qui concerne les modalités de transmission de la documentation pertinente, votre personnel peut contacter l’unité des enquêtes stratégiques (Mme Tanja Ehnert ou Mme Dorien Laermans).

Je vous remercie de votre coopération en la matière.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distingué

Emily O'Reilly

[1] Au-delà des enquêtes sur des plaintes spécifiques, la Médiatrice européenne a également le pouvoir de mener des enquêtes de sa propre initiative. Ces enquêtes visent à examiner des problèmes systémiques plus larges affectant l’administration de l’UE.

[2] La collecte d’informations et l’inspection des documents sont effectuées sur la base de l’article 3, paragraphe 2, du statut du Médiateur européen (http://www.ombudsman.europa.eu/en/resources/statute.faces#hl2) et de l’article 4 des dispositions d’application du Médiateur européen: http://www.ombudsman.europa.eu/en/resources/provisions.faces#hl3.

[3] Conformément aux articles 4.8 et 9.4 des modalités d’application du Médiateur européen: https://www.ombudsman.europa.eu/fr/resources/provisions.faces