Enquête 1723/2026/AML - Dernier document ajouté : Description de l’affaire - Mardi | 29 septembre 2026

Le plaignant s’est inquiété de la manière dont la Commission européenne avait traité une plainte pour infraction contre la Lituanie concernant d’éventuelles violations des règles de l’UE en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre de la publication annuelle d’une liste de conscrits de l’armée. En particulier, le plaignant a allégué que la Commission n’avait pas répondu...

Enquête 2482/2025/NH - Dernier document ajouté : Correspondance - Vendredi | 18 septembre 2026

Le plaignant, un journaliste, a demandé à la Commission européenne d’accorder l’accès du public à un message texte envoyé par un chef d’État de l’UE au président de la Commission concernant les négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur. La Commission confirme que son président a reçu le message texte, mais note que celui-ci a été reçu via l’application de messagerie instantanée «Signal»,...

Enquête 1036/2026/AML - Dernier document ajouté : Description de l’affaire - Jeudi | 20 août 2026

Le plaignant, une organisation non gouvernementale, s’est dit préoccupé par la manière dont la direction générale du commerce et de la sécurité économique (DG TRADE) de la Commission européenne gère les interactions avec les représentants de l’industrie du tabac. Plus précisément, le plaignant fait valoir que la DG TRADE a eu des interactions régulières, non nécessaires et non transparentes avec l...

Enquête 850/2026/VSF - Dernier document ajouté : Description de l’affaire - Mercredi | 19 août 2026

Le plaignant s’inquiète de la manière dont le comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les aéroports. En particulier, le plaignant a affirmé que l’EDPB avait porté atteinte aux droits et aux intérêts des parties prenantes en ne consultant pas les parties intéressées avant d’adopter son avis.

Enquête 3238/2025/MIG - Dernier document ajouté : Décision - Lundi | 20 juillet 2026

Le plaignant a demandé à la Commission européenne l’accès du public à une lettre d’approbation qu’il avait reçue des autorités serbes concernant la désignation du projet minier de Jadar en Serbie en tant que «projet stratégique» au titre de la législation de l’UE sur les matières premières critiques. La Commission a refusé l’accès au document. Ce faisant, elle a invoqué une exception au titre de l...

Enquête 1855/2025/PVV - Dernier document ajouté : Recommandation - Vendredi | 17 juillet 2026

Le plaignant a demandé à la Commission européenne d’accorder l’accès du public aux documents relatifs aux demandes de projets d’extraction et de traitement de minerais à reconnaître en tant que «projets stratégiques» au titre de la législation sur les matières premières critiques. La Commission a refusé l’accès, faisant valoir qu’il pouvait être généralement présumé que la divulgation de la plupar...

Enquête 1029/2026/KR - Dernier document ajouté : Description de l’affaire - Mercredi | 08 juillet 2026

Le plaignant s’est dit préoccupé par le fait que la Commission européenne exempte les «vérifications de la réalité» de ses mesures de transparence standard. Les contrôles de la réalité sont une forme de consultation des représentants des entreprises effectuée dans le cadre des travaux de la Commission visant à simplifier la législation de l’UE.

Enquête 229/2024/AML - Dernier document ajouté : Correspondance - Mardi | 07 juillet 2026

Les plaignants, deux organisations non gouvernementales, ont fait part à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) de leurs préoccupations concernant d’éventuelles violations des droits fondamentaux dans le cadre de ses activités en Grèce, notamment en ce qui concerne les entretiens avec des demandeurs d’asile sur l’île de Samos. Les plaignants étaient également plus généralement préoccup...

Enquête 2920/2025/KW - Dernier document ajouté : Description de l’affaire - Lundi | 06 juillet 2026

Le plaignant a fait part de ses préoccupations à la Banque européenne d’investissement (BEI) au sujet d’un projet éolien en Bosnie-Herzégovine qui a bénéficié d’un financement de la BEI. Ils ont affirmé que le projet n’était pas conforme au droit environnemental de l’Union, à la convention d’Aarhus et aux normes environnementales et sociales de la BEI. Ils ont également fait valoir que le rapport ...

Enquête 2129/2025/MIK - Dernier document ajouté : Décision - Jeudi | 02 juillet 2026

Le plaignant, une organisation non gouvernementale polonaise, a fait part à la Commission européenne de ses préoccupations concernant une proposition législative relative à des systèmes alimentaires durables, comme le prévoit la stratégie «De la ferme à la table» de l’UE. Le plaignant a affirmé que la Commission avait mené des travaux préparatoires et des consultations sur la proposition, mais qu'...