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Enquêtes principales

Affichage 1 - 10 des 564 résultats

Refus de la Commission européenne d'accorder au public l'accès aux procès-verbaux des réunions de la task-force régionale de l'UE pour la Grèce

Enquête 2237/2024/AML - Dernier document ajouté : Décision - Mercredi | 18 novembre 2026

Le plaignant a demandé à la Commission européenne de donner au public accès aux procès-verbaux des réunions de la task-force régionale de l’UE pour la Grèce. La Commission a identifié 34 documents comme relevant du champ d’application de la demande. Elle a accordé l’accès à des parties de 27 documents et a refusé l’accès au reste. Ce faisant, elle a invoqué des exceptions prévues par la législatio...

Le respect par la Commission européenne du statut des fonctionnaires de l’UE et de ses règles relatives aux conseillers spéciaux en ce qui concerne les allégations de conflit d’intérêts dans la nomination de l’envoyé spécial pour l’intelligence artificielle industrielle (IA)

Enquête 2227/2026/KR - Dernier document ajouté : Affaire ouverte - Jeudi | 12 novembre 2026

Les plaignants, quatre organisations de la société civile, ont fait part de leurs préoccupations concernant la nomination par la Commission européenne de l’envoyé spécial pour l’intelligence artificielle industrielle.

Comment la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à des documents concernant un projet minier en Serbie

Enquête 243/2026/NH - Dernier document ajouté : Recommandation - Lundi | 09 novembre 2026

Le plaignant a demandé à la Commission européenne l’accès du public aux documents relatifs à la demande du projet minier de Jadar en vue d’obtenir le statut de «projet stratégique». La Commission a identifié sept documents comme relevant du champ d’application de la demande et a refusé l’accès à l’ensemble d’entre eux. Ce faisant, elle a invoqué un certain nombre d’exceptions au titre de la législ...

Refus de la Commission européenne d’accorder au public l’accès à la demande de désignation d’un projet d’extraction de lithium situé en dehors de l’UE en tant que «projet stratégique» au titre du règlement sur les matières premières critiques

Enquêtes 3164/2025/PVV , 243/2026/NH - Dernier document ajouté : Recommandation - Lundi | 09 novembre 2026

Les plaignants ont demandé à la Commission européenne l’accès du public aux documents relatifs à la mise en œuvre d’un projet minier à Jadar, en Serbie, qui doit être qualifié de «projet stratégique» au titre du règlement sur les matières premières critiques (CRMA). La Commission a refusé l’accès, faisant valoir qu’il pouvait être généralement présumé que la divulgation des documents porterait att...

Comment la Commission européenne assure la protection des consommateurs contre les dangers liés aux denrées alimentaires grâce au système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF)

Enquête OI/1/2026/AML - Dernier document ajouté : Correspondance - Lundi | 09 novembre 2026

À la suite des préoccupations exprimées par les parties prenantes, la Médiatrice a lancé une enquête d’initiative sur la manière dont la Commission européenne assure la protection des consommateurs contre les dangers liés aux denrées alimentaires au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF).

Comment l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (EISMEA) et la Commission européenne veillent à ce que l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par des experts externes soit compatible avec leurs tâches d’évaluateurs des demandes de fonds Horizon

Enquête 2979/2025/MIK - Dernier document ajouté : Décision - Mardi | 03 novembre 2026

La plaignante, une entreprise qui a présenté une proposition dans le cadre du programme «Accélérateur du CEI Horizon Europe», s’est inquiétée de la manière dont l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (EISMEA) avait évalué sa proposition. Ils étaient notamment préoccupés par le fait que les experts externes qui évaluaient sa proposition pour l’EISMEA avaient utilisé ...

Comment l’Agence européenne des médicaments (EMA) a-t-elle répondu aux préoccupations concernant la conformité des médicaments avec la législation de l’UE relative aux dispositifs antieffraction?

Enquête 1315/2025/MIK - Dernier document ajouté : Description de l’affaire - Mardi | 03 novembre 2026

La plaignante n’était pas satisfaite de la manière dont l’Agence européenne des médicaments (EMA) a traité ses préoccupations concernant la conformité d’un médicament spécifique avec la législation de l’Union relative aux dispositifs antieffraction qui doivent être mis sur les médicaments. L’EMA avait informé le plaignant qu’elle avait renvoyé le problème qu’elle avait mis en évidence à l’autorité...

Refus du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) de donner au public accès aux documents concernant le retour des migrants

Enquête 1093/2025/TM - Dernier document ajouté : Décision - Vendredi | 09 octobre 2026

La plaignante a demandé à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) l’accès aux documents relatifs aux opérations de retour conjointes et aux opérations de retour nationales qu’elle a coordonnées entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024.

Comment la Commission européenne a évalué les dispositions du code de bonnes pratiques relatives à la consommation d’énergie en lien avec le règlement sur l’IA

Enquête 3162/2025/MIK - Dernier document ajouté : Décision - Jeudi | 08 octobre 2026

La plaignante, députée au Parlement européen, a fait part à la Commission européenne de ses préoccupations concernant les dispositions du code de bonnes pratiques pour la mise en œuvre du règlement sur l’IA relatives à l’IA à usage général, en particulier en ce qui concerne la consommation d’énergie. Il a notamment souligné de prétendues divergences entre les exigences imposées par la loi aux four...

Le refus de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) de donner au public accès à des documents concernant l’extraction d’informations à partir des dispositifs de communication des migrants

Enquête 842/2025/AML - Dernier document ajouté : Décision - Jeudi | 08 octobre 2026

Le plaignant a demandé à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) de donner au public accès aux documents concernant l’extraction d’informations à partir des dispositifs de communication des migrants. Eurojust a recensé sept documents relevant du champ d’application de la demande, dont six n’étaient pas déjà publics, et a donné accès à certaines pa...