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Enquêtes principales
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Comment la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à des documents relatifs à un projet d’extraction de lithium en Serbie qui a été qualifié de «projet stratégique» au titre de la législation sur les matières premières critiques
Enquête 3238/2025/MIG - Dernier document ajouté : Décision - Lundi | 20 juillet 2026
Le plaignant a demandé à la Commission européenne l’accès du public à une lettre d’approbation qu’il avait reçue des autorités serbes concernant la désignation du projet minier de Jadar en Serbie en tant que «projet stratégique» au titre de la législation de l’UE sur les matières premières critiques. La Commission a refusé l’accès au document. Ce faisant, elle a invoqué une exception au titre de l...
Comment la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à des documents relatifs à des projets visant à obtenir le statut de «projet stratégique» au titre de la législation sur les matières premières critiques
Enquête 1855/2025/PVV - Dernier document ajouté : Recommandation - Vendredi | 17 juillet 2026
Le plaignant a demandé à la Commission européenne d’accorder l’accès du public aux documents relatifs aux demandes de projets d’extraction et de traitement de minerais à reconnaître en tant que «projets stratégiques» au titre de la législation sur les matières premières critiques. La Commission a refusé l’accès, faisant valoir qu’il pouvait être généralement présumé que la divulgation de la plupar...
Comment la Commission européenne veille à ce que les consultations de «vérification de la réalité» répondent aux exigences de transparence
Enquête 1029/2026/KR - Dernier document ajouté : Description de l’affaire - Mercredi | 08 juillet 2026
Le plaignant s’est dit préoccupé par le fait que la Commission européenne exempte les «vérifications de la réalité» de ses mesures de transparence standard. Les contrôles de la réalité sont une forme de consultation des représentants des entreprises effectuée dans le cadre des travaux de la Commission visant à simplifier la législation de l’UE.
Comment l’Agence de l’Union européenne pour l’asile traite les allégations de violations des droits fondamentaux dans le cadre de ses activités en Grèce
Enquête 229/2024/AML - Dernier document ajouté : Correspondance - Mardi | 07 juillet 2026
Les plaignants, deux organisations non gouvernementales, ont fait part à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) de leurs préoccupations concernant d’éventuelles violations des droits fondamentaux dans le cadre de ses activités en Grèce, notamment en ce qui concerne les entretiens avec des demandeurs d’asile sur l’île de Samos. Les plaignants étaient également plus généralement préoccup...
Comment la Banque européenne d'investissement (BEI) a traité une plainte soulevant des préoccupations au sujet d'un projet d'énergie éolienne en Bosnie-Herzégovine qui a reçu un financement de la BEI
Enquête 2920/2025/KW - Dernier document ajouté : Description de l’affaire - Lundi | 06 juillet 2026
Le plaignant a fait part de ses préoccupations à la Banque européenne d’investissement (BEI) au sujet d’un projet éolien en Bosnie-Herzégovine qui a bénéficié d’un financement de la BEI. Ils ont affirmé que le projet n’était pas conforme au droit environnemental de l’Union, à la convention d’Aarhus et aux normes environnementales et sociales de la BEI. Ils ont également fait valoir que le rapport ...
le fait que la Commission européenne n’a pas informé le public de l’état d’avancement de sa proposition législative envisagée sur les systèmes alimentaires durables, comme le prévoit la stratégie «De la ferme à la table» de l’UE;
Enquête 2129/2025/MIK - Dernier document ajouté : Décision - Jeudi | 02 juillet 2026
Le plaignant, une organisation non gouvernementale polonaise, a fait part à la Commission européenne de ses préoccupations concernant une proposition législative relative à des systèmes alimentaires durables, comme le prévoit la stratégie «De la ferme à la table» de l’UE. Le plaignant a affirmé que la Commission avait mené des travaux préparatoires et des consultations sur la proposition, mais qu'...
Le refus de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) de donner au public un accès complet aux documents concernant les conditions des mineurs non accompagnés dans les installations de réfugiés financées par l'UE en Grèce
Enquête 1647/2025/MIK - Dernier document ajouté : Décision - Lundi | 29 juin 2026
Le plaignant a demandé à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) d’accorder au public l’accès à des documents concernant les conditions d’accueil des mineurs non accompagnés dans les structures d’accueil de réfugiés financées par l’UE en Grèce. L’AUEA a identifié 53 documents comme relevant du champ d’application de la demande et a donné un accès partiel à l’ensemble d’entre eux, tout e...
Le refus de la Commission européenne de donner au public accès à l’avis du comité d’examen de la réglementation relatif à l’initiative législative sur les services de mobilité numérique multimodaux
Enquête 1039/2026/PVV - Dernier document ajouté : Décision - Lundi | 29 juin 2026
Le plaignant a demandé à la Commission européenne d’accorder l’accès du public à l’avis de septembre 2023 du comité d’examen de la réglementation (CER) relatif à l’initiative législative sur les services de mobilité numérique multimodale. La Commission a refusé l’accès, invoquant une exemption au titre de la législation de l’UE sur l’accès aux documents pour la protection d’un processus décisionne...
Comment la Commission européenne a répondu aux préoccupations concernant un avis du comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents (CSRSEE) sur l’exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences
Enquête 1898/2025/MIK - Dernier document ajouté : Correspondance - Lundi | 29 juin 2026
Les plaignants ont fait part de leurs préoccupations concernant un avis du comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents (CSRSEE), qui conseille la Commission européenne. L'avis couvre les preuves scientifiques des effets néfastes sur la santé des champs électromagnétiques de radiofréquences générés, entre autres, par les téléphones mobiles ou le Wi-Fi. En particulier, ...
Le non-respect par la Commission européenne de ses «lignes directrices pour une meilleure réglementation» lors de l’élaboration d’une proposition législative sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et le devoir de diligence
Enquête 983/2025/MIK - Dernier document ajouté : Décision - Jeudi | 25 juin 2026
Les plaignants, huit organisations de la société civile, se sont inquiétés du fait que la Commission européenne n’ait pas suivi ses «lignes directrices pour une meilleure réglementation» lors de l’élaboration d’une proposition législative sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et le devoir de diligence. En particulier, les plaignants craignaient que la Commi...