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Comment la Commission européenne veille à ce que les consultations de «vérification de la réalité» répondent aux exigences de transparence
Affaire 1029/2026/KR - Ouvert le Jeudi | 02 juillet 2026 - Institution concernée Commission européenne - Pays Danemark
Plainte introduite
29/04/2026Analyse de la plainte
30/04/2026Enquête en cours
02/07/2026Conclusions préliminaires
Résultat de l’enquête
Le plaignant s’est dit préoccupé par le fait que la Commission européenne exempte les «vérifications de la réalité» de ses mesures de transparence standard. Les contrôles de la réalité sont une forme de consultation des représentants des entreprises effectuée dans le cadre des travaux de la Commission visant à simplifier la législation de l’UE.
Le Médiateur a ouvert une enquête et a adressé une liste de questions à la Commission. Elle a également cherché à examiner divers documents concernant la question.