FOR PREVIEWING & TESTING PURPOSES ONLY.
This notification will disappear once the page will be published.
This link is available for less than 30 minutes.
  • Facile à lire
  • Taille du texte

Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?

Langue actuelle : 
  • Français
Langue source : 
Langues disponibles : 
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.

Comment la Banque européenne d'investissement (BEI) a traité une plainte soulevant des préoccupations au sujet d'un projet d'énergie éolienne en Bosnie-Herzégovine qui a reçu un financement de la BEI

Le plaignant a fait part de ses préoccupations à la Banque européenne d’investissement (BEI) au sujet d’un projet éolien en Bosnie-Herzégovine qui a bénéficié d’un financement de la BEI. Ils ont affirmé que le projet n’était pas conforme au droit environnemental de l’Union, à la convention d’Aarhus et aux normes environnementales et sociales de la BEI. Ils ont également fait valoir que le rapport de conclusions, publié par le mécanisme de traitement des plaintes de la BEI en réponse à leurs plaintes, n'avait pas satisfait à la norme d'une enquête objective, approfondie et transparente.

La Médiatrice a ouvert une enquête et a demandé à la BEI de fournir une réponse écrite à la plainte. Elle a également demandé d'inspecter les documents détenus par la BEI qui concernent cette question.

Qu’avez-vous pensé de cette traduction automatique? Donnez-nous votre avis!