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Le refus de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) de donner au public un accès complet aux documents concernant les conditions des mineurs non accompagnés dans les installations de réfugiés financées par l'UE en Grèce

Le plaignant a demandé à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) d’accorder au public l’accès à des documents concernant les conditions d’accueil des mineurs non accompagnés dans les structures d’accueil de réfugiés financées par l’UE en Grèce. L’AUEA a identifié 53 documents comme relevant du champ d’application de la demande et a donné un accès partiel à l’ensemble d’entre eux, tout en procédant à certaines occultations. Pour les occultations, elle a invoqué des exceptions au titre de la législation de l’UE sur l’accès du public aux documents, faisant valoir que la divulgation pourrait porter atteinte à la vie privée et à l’intégrité des personnes, à la sécurité publique et à un processus décisionnel en cours. Insatisfait de l'ampleur des expurgations, le plaignant s'est adressé au Médiateur.

À la suite d’une inspection des documents et de discussions avec l’AUEA, la Médiatrice a constaté que les expurgations effectuées par l’agence étaient largement justifiées. Elle note toutefois qu’il existe certaines incohérences dans la manière dont les expurgations sont appliquées et elle n’est pas non plus convaincue que l’accès à certaines parties des documents ne puisse plus être accordé. Toutefois, compte tenu de la portée limitée de ces occultations et de l’accès partiel global déjà accordé, elle estime qu’aucune autre enquête n’est justifiée.

La Médiatrice a clôturé l’enquête en suggérant que l’AUEA divulgue à l’avenir les commentaires génériques et non sensibles formulés par son personnel déployé en ce qui concerne les installations d’accueil nationales dans lesquelles il travaille.

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